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Bulletin Quotidien Europe N° 10167
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

La Belgique et l'Irlande traduites devant la Cour de justice pour transposition incomplète des règles de l'UE en matière d'asile

Bruxelles, 24/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 24 juin, d'engager devant la Cour de justice de l'UE des procédures contre la Belgique et l'Irlande, Bruxelles et Dublin n'ayant pas entièrement transposé la directive de l'UE relative aux procédures d'asile. Cette directive énonce les règles de l'UE relatives à la définition de normes minimales à respecter dans le cadre des procédures d'octroi et de retrait du statut de réfugié. « Le fait que...

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