Un soulagement. L'accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sur le service diplomatique européen est un vrai soulagement. L'UE va enfin disposer de l'instrument qui lui permettra de concrétiser progressivement, pas à pas, le rêve ancien d'une politique étrangère commune. La présentation la plus détaillée et objective de ce résultat a été publiée dans notre bulletin n° 10165, complétée le jour suivant par la reproduction des textes dans notre série Europe/Documents. Notre compte rendu n'a pas caché la contradiction apparente entre l'évaluation de Guy Verhofstadt, soulignant la différence énorme entre le projet initial de Mme Ashton et le résultat final, et l'affirmation de l'entourage de la même Mme Ashton selon lequel le texte retenu n'est pas très différent du projet initial. Quoi de mieux que la satisfaction réciproque ? Elle signifie, en principe, que le compromis est bon. Et qu'il devrait fonctionner.
Craintes apaisées. L'essentiel était d'apaiser les craintes du Parlement. Son objectif était d'empêcher que le SEAE (Service européen d'action extérieure) échappe aux institutions et aux mécanismes communautaires et qu'il fonctionne comme un organisme purement intergouvernemental, au détriment des compétences de la Commission européenne et du PE lui-même. Cet objectif est atteint, car: a) le SEAE sera composé de fonctionnaires communautaires à hauteur de 60% au moins, et les diplomates nationaux détachés dans le service auront la possibilité de devenir fonctionnaires européens, s'ils le souhaitent ; b) les compétences de gestion et la maîtrise des dépenses qui appartiennent actuellement à la Commission seront sauvegardées (en matière d'aide au développement, politique de voisinage, aide humanitaire, etc.), les commissaires responsables des secteurs concernés gardant intégralement leurs compétences. Dans les faits, la Commission étant un organe collégial, aucun commissaire ne prend tout seul les décisions importantes ; il est évident que le collège garde ses prérogatives (et Mme Ashton en est quand même vice-présidente).
En outre, les aspects budgétaires du fonctionnement du SEAE, assez complexes, ont été définis.
Autonomie reconnue. Le Parlement a renoncé à l'aspect qui, dans sa position de départ, était impossible à obtenir, c'est-à-dire que le SEAE soit un organe de la Commission. Le SEAE aura à discuter tous les aspects de la politique étrangère ; ses compétences dépassent les domaines économiques et autres qui relèvent de l'Union, pour couvrir aussi les domaines dans lesquels la Commission n'a pas de compétences exclusives explicites et qui continuent à dépendre largement des États membres. Je cite presque au hasard quelques exemples: hier, la participation à la guerre en Irak, aujourd'hui la reconnaissance de l'autonomie du Kosovo ou la participation à la guerre en Afghanistan ; ce pourrait être demain l'adhésion de la Turquie ou d'un autre candidat. Si l'on veut que les États membres prennent l'habitude de discuter ensemble de telles questions en vue de coordonner leurs positions, le SEAE ne peut pas être un organisme de la Commission mais un organe autonome ; c'est la perspective d'une politique étrangère commune qui l'impose.
Évolution progressive. Le Parlement a obtenu, et c'est son grand mérite, que l'identité communautaire du SEAE soit claire, tout en respectant l'équilibre entre son caractère européen et la réalité politique de l'état actuel de la construction communautaire. Cette rubrique continuera à rappeler l'affirmation de M. Van Rompuy selon laquelle la politique étrangère commune n'existe pas encore ; le SEAE est l'instrument nécessaire pour qu'elle devienne progressivement une réalité, sujet par sujet. Les États membres devront à cet effet modifier bien des attitudes et des comportements ; il suffit de citer les cas des relations avec la Russie en matière énergétique, ou celui de l'adhésion de la Turquie. Elmar Brok a d'ailleurs souligné que le SEAE ne décidera rien, il préparera les décisions à prendre par les institutions. Roberto Gualtieri a insisté sur le fait que les dispositions approuvées ouvrent en fait le chemin vers la véritable politique étrangère commune.
Nominations prochaines. Dès que le Parlement européen et les autres institutions se seront prononcés formellement (ce qui devrait arriver le mois prochain), et que les textes d'application auront été mis au point, la concrétisation du SEAE sera immédiatement entreprise, selon les modalités décrites dans la deuxième partie des informations publiées dans notre bulletin n° 10165 déjà cité. Les prévisions et anticipations sur les personnalités qui seront nommées à la tête du service indiquent Pierre Vimont, actuel ambassadeur de France à Washington, pour le poste de secrétaire général exécutif, le Polonais Mikolaj Dowgielewicz et l'Allemande Helga Schmid en tant que secrétaires généraux adjoints. Les nominations seront faites en principe le mois prochain par les ministres des Affaires étrangères réunis sous la présidence de Catherine Ashton. Une nouvelle phase de la construction européenne qui commence. (F.R.)