Bruxelles, 10/06/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen se réunira à Strasbourg, de lundi 14 à jeudi 17 juin, pour une session plénière consacrée notamment à la préparation du Conseil européen des 17 et 18 juin, et débattre de divers sujets notamment économiques et financiers (euro, renforcement de la gouvernance économique, qualité des statistiques, agences de notation), budgétaires (révision du cadre financier pluriannuel, mise en place d'une commission spéciale sur le budget de l'après 2013) et internationaux (UE/Russie, attaque par Israël du bateau d'aide humanitaire, accord aérien avec les États-Unis, interdiction de la chasse à la baleine).
Lundi 14 juin
De 17 à 23 heures:
Projet de mandat relatif au trilogue sur le projet de budget 2011 (rapport Sidonia El¿bieta Jêdrzejewska)
Progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010 (rapport Michael Cashman)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (rapport de Marian-Jean Marinescu)
Droits à l'interprétation et à la traduction dans les procédures criminelles (rapport Sarah Ludford)
Adoption par l'Estonie de l'euro à compter du 1er janvier 2011 (rapport Edward Scicluna)
Brèves présentations des rapports suivants: - marchés dérivés: des mesures pour l'avenir (rapport Werner Langen) ; - l'Internet des objets (rapport Maria Badia i Cutchet) ; - et la gouvernance de l'Internet: les prochaines étapes (rapport de Francisco Sosa Wagner)
Mardi 15 juin
De 9 à 11 heures 50:
Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (rapport Edit Bauer)
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires (rapport de Renate Sommer)
Question orale sur la qualité des données statistiques dans l'UE et les pouvoirs accrus de la Commission en matière d'audit (Eurostat)
De 12 à 13 heures: votes, notamment sur les sujets suivants: - élection d'un vice-président du Parlement européen ; - adaptation du règlement au Traité de Lisbonne (rapport David Martin) ; - mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (quatre rapports de Barbara Matera) ; - analyse de la communication de la Commission « Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation » (rapport Hermann Winkler) ; - contribution de l'UE au Fonds international pour l'Irlande (rapport Seán Kelly)
De 15 à 16 heures: heure des questions au président de la Commission, notamment sur la « task force » sur la gouvernance européenne
De 16 à 19 heures:
Questions orales (PPE, S-D, ADLE, GUE/NGL) sur les agences de notation
Offre au public de valeurs mobilières et harmonisation des obligations de transparence (modification des directives 2003/71/CE et 2004/109/CE) (rapport de Wolf Klinz)
Question orale à la Commission et au Conseil sur la révision du cadre financier pluriannuel
De 19 à 20 heures 30: heures des questions à la Commission
De 21 à 24 heures:
Discussion commune sur les droits des femmes: aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière (rapport de Raül Romeva i Rueda) ; - évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et recommandations pour l'avenir (rapport Ilda Figueiredo) ; - question orale à la Commission sur la charte des droits de la femme (suivi)
Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) (rapport Lena Ek)
Application à la Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen (rapport Carlos Coelho)
Question orale: sport, en particulier les agents de joueurs
Mercredi 16 juin
De 9 à 11 heures 30: débats prioritaires sur la préparation de la réunion du Conseil européen du 17 juin (déclarations du Conseil et de la Commission) et sur la préparation du sommet du G20 des 26 et 27 juin (déclaration de la Commission)
De 11 heures à 11 heures 50: déclaration de Catherine Ashton sur les conclusions du sommet UE/Russie (31 mai-1er juin)
De 12 heures 30 à 13 heures 30: votes, notamment sur: - la décharge 2008 du budget général de l'UE du Conseil (rapport de Ryszard Czarnecki) ; - les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (rapport Evžen Tošenovský) ; - le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (rapport Norbert Glante) ; - procédure de coopération en matière de loi applicable au divorce (rapport Tadeusz Zwiefka)
De 15 heures à 19 heures:
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, sur l'opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et sur le blocus imposé à Gaza
Discussion commune sur les droits humains: - déclaration de Mme Ashton sur le rapport annuel sur les droits de l'homme (2008) ; - politiques de l'Union européenne en faveur des défenseurs des droits de l'homme (rapport Heidi Hautala) ; - et questions orales sur le commerce des biens utilisés à des fins de torture
Déclaration de Mme Ashton sur la situation dans la péninsule coréenne
Déclaration de Mme Ashton sur la Bosnie-Herzégovine
De 21 à 24 heures:
Déclaration de la Commission sur l'accord aérien entre l'UE et les États-Unis
Déclaration de la Commission sur la mise en œuvre du premier paquet ferroviaire
Déclaration de la Commission sur les inondations en Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie
Question orale sur la formation des magistrats
Jeudi 17 juin
De 9 à 11 heures 50:
Déclaration de la Commission sur l'interdiction de la chasse à la baleine à des fins commerciales
Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne (rapport de Guido Milana)
Programme de documentation des captures de thon rouge (rapport de Raül Romeva i Rueda)
De 12 à 13 heures: votes, notamment sur la mise en place d'une commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une UE durable après 2013
De 15 à 16 heures: débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit: - République démocratique du Congo (le cas de la disparition de Floribert Chebeya Hahizire) ; - Népal ; - exécutions en Libye
De 16 heures à 17 heures: votes des propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit. (L.C.)