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Bulletin Quotidien Europe N° 10157
Sommaire Publication complète Par article 25 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 10/06/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 10 juin 2010:

Pêche (L 142)

Règlement 498/2010 de la Commission du 9 juin 2010 interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la France ou de la Grèce ou enregistrés dans ces États membres

Aide alimentaire (L 142)

Décision du Conseil du 3 juin 2010 définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999

Denrées alimentaires (C 151)

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Cerezas de la Montaña de Alicante », IGP, cerises, Espagne)

Commerce (L 142)

Décision de la Commission du 9 juin 2010 relative aux pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement 732/2008 du Conseil, pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2011

Défense commerciale (C 151)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde

Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations, dans l'Union, de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Taïwan: modification du nom d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

Concurrence (L 144 et C 151)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5863 - Merck/Millipore) (C 151)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5899 - Warburg Pincus/Silver Lake/Interactive Data Corporation) (C 151)

Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 500/08/COL du 16 juillet 2008 modifiant pour la soixante-cinquième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'ajout d'un nouveau chapitre sur les aides d'État à la protection de l'environnement (L 144)

Espace économique européen (L 143)

Décisions n° 17/2010 et n° 18/2010 du Comité mixte de l'EEE modifiant les annexes I (questions vétérinaires et phytosanitaires) et II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

Décisions du Comité mixte de l'EEE n° 19/2010 à n° 37/2010 du 12 mars 2010 modifiant les annexes I, II, XIII (transports), XIX (protection des consommateurs), XXI (statistiques) et XXII (droit des sociétés) de l'accord EEE

PESC (L 142)

Décision Atalanta/3/2010 du Comité politique et de sécurité du 28 mai 2010 portant nomination d'un commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

Procédures administratives (C151 et C 151A)

Appel à manifestation d'intérêt à devenir membre des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Parme, Italie) (C 151)

Appel à manifestation d'intérêt à figurer sur la liste de réserve des groupes scientifiques et du comité scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Parme, Italie) (C 151)

Agence européenne des médicaments: - recrutement pour l'Agence européenne des médicaments (Londres) ; - appel à manifestations d'intérêt pour l'affectation temporaire d'agents contractuels (Londres) (C 151 A). (O.L.)

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