Bruxelles, 10/06/2010 (Agence Europe) - Le commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger, a présenté, jeudi 10 juin, un nouveau paquet de règles pour régir le développement et l'utilisation des biocarburants dans l'UE, en vue de satisfaire l'objectif climatique d'une réduction de 20% des émissions de CO2 de l'UE d'ici 2020 et, partant, les objectifs de la directive 2009/28/CE sur la promotion et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, qui prévoit de porter, à l'horizon 2020, la part des renouvelables dans le bouquet énergétique primaire de l'UE (consommation primaire) à 20%, et la proportion des renouvelables dans la consommation totale de carburants dans les transports de l'UE à 10% dans chaque État membre. Le paquet repose sur un système de certification des biocarburants (éthanol et biodiesel), produits et importés dans l'UE, qui, comme le prévoit la directive « renouvelables », devront respecter des critères de durabilité pour être comptabilisés dans les objectifs de l'UE à l'horizon 2020, et bénéficier de soutiens publics nationaux (tel qu'une détaxation). En dépit des doutes quant à la durabilité des biocarburants, M. Oettinger a réaffirmé jeudi leur rôle essentiel, selon lui, pour promouvoir les énergies renouvelables dans le transport. Tout en promettant d'être vigilant sur les conséquences négatives liées à leur production, le commissaire à l'Énergie s'est prononcé en faveur d'un objectif de consommation de biocarburants dans l'UE supérieur à 10%.
Le paquet adopté jeudi par la Commission européenne consiste en deux communications et une proposition de décision qui doivent aider les entreprises et les États membres à mettre en œuvre la directive
« renouvelables ». Ces textes se concentrent sur la définition des critères de durabilité des biocarburants, et sur un système de contrôle visant à garantir que seuls des biocarburants durables sont utilisés dans l'UE.
Certificats de biocarburants durables. La Commission encourage les gouvernements, les industriels et les ONG à mettre en place des régimes volontaires pour certifier la durabilité des biocarburants ; elle vérifiera la fiabilité et l'imperméabilité à la fraude de ces régimes. Les certificats garantiront que tous les biocarburants commercialisés sous le label certifié sont durables et produits selon les critères de la directive 2009/28/CE. Les régimes de certification devront comprendre un audit indépendant par des contrôleurs chargés d'inspecter l'ensemble de la chaîne de production, de l'agriculteur au distributeur en passant par le négociant.
Protection des espaces vierges. Les biocarburants éligibles au label de durabilité ne devront pas provenir de forêts naturelles, de zones protégées, de zones humides, de zones récemment déboisées, de tourbières, ni de terres de grande valeur en termes de biodiversité. Les critères de durabilité excluent également que des forêts puissent être converties en plantations de palmiers à huile.
Émissions de GES liées aux biocarburants. Pour réaliser leurs objectifs nationaux contraignants, les États membres ne devront prendre en compte que les biocarburants qui permettent d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES). Par rapport aux énergies fossiles, les biocarburants devront permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 35% au moins dans un premier temps, ce chiffre devant atteindre 50% en 2017 et 60% (pour les biocarburants produits par de nouvelles installations) en 2018.
Biocarburants importés. Les critères relatifs à la protection de la nature et à un gain minimum en termes de réduction des émissions de GES par rapport aux énergies fossiles s'appliqueront à tous les biocarburants produits au sein de l'UE ou importés de pays tiers. Seuls ces biocarburants sont admissibles à un soutien public national (détaxation). Les critères « extrêmement restrictifs » définis dans l'UE sont « les plus rigoureux de toute la planète. Nous voulons que de plus en plus d'opérateurs adoptent nos critères dans le monde. En tout cas, toux ceux qui sont intéressés par l'exportation de leurs produits vers l'UE », a commenté M. Oettinger.
Fonctionnement en pratique de la certification. Un distributeur de carburant britannique utilisant de l'éthanol en provenance du Brésil sera tenu de notifier les quantités de biocarburant concernées aux autorités du Royaume-Uni. Pour prouver que ces biocarburants sont durables au sens de la directive 2009/28/CE, le distributeur pourra adhérer à un régime volontaire. Il devra s'assurer que, tout au long de la chaîne de production, tous les registres sont dûment tenus, aussi bien par le négociant par lequel il se fournit en biocarburants, que par l'usine de production d'éthanol auquel le négociant achète l'éthanol ou par l'agriculteur qui alimente cette usine en canne à sucre. Ce contrôle sera effectué préalablement à l'adhésion du distributeur au régime et, par la suite, au moins une fois par an. L'audit s'effectue comme dans le secteur financier: le contrôleur vérifie tous les documents et inspecte un échantillon d'agriculteurs, d'installations et de négociants ; il vérifiera si le sol servant à produire la matière première pour l'éthanol était déjà une terre agricole auparavant, et non une forêt tropicale. Devant la presse, M. Oettinger a suggéré la conception d'un logo qui pourrait être apposé dans les stations-service commercialisant des biocarburants jugés suffisamment durables par la Commission pour être comptabilisés dans l'objectif de 10%. Pour obtenir ce logo, toute la chaîne de production d'un biocarburant sera contrôlée une fois par an par un auditeur indépendant. (E.H.)