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Bulletin Quotidien Europe N° 10156
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/biocarburants

Vers de nouvelles règles pour garantir la durabilité

Bruxelles, 09/06/2010 (Agence Europe) - Le commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger, présentera ce jeudi 10 juin un nouveau paquet de règles pour régir le développement et l'utilisation des biocarburants dans l'UE, en vue de satisfaire l'objectif climatique d'une réduction de 20% des émissions de CO2 de l'UE d'ici 2020, et donc les objectifs de la directive 2009/28/CE sur la promotion et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, qui prévoit de porter, à l'horizon 2020, la part des renouvelables dans le bouquet énergétique primaire de l'UE (consommation primaire) à 20%, et la proportion des renouvelables dans la consommation totale de carburants dans les transports de l'UE à 10% dans chaque État membre.

Le paquet qui sera présenté le 10 juin consiste en deux communications et une proposition de décision qui doivent aider les entreprises et les États membres à mettre en œuvre la directive « renouvelables », qui se concentrent sur la définition des critères de durabilité des biocarburants, et sur un système de contrôle visant à garantir que seuls des biocarburants durables sont utilisés dans l'UE.

La Commission européenne va donc présenter un système de certification des biocarburants (éthanol et biodiesel), produits et importés dans l'UE, qui, comme le prévoit la directive « renouvelables », devront respecter des critères de durabilité pour pouvoir être comptabilisés dans les objectifs de l'UE pour 2020 (10% de la consommation du secteur des transports) et bénéficier de soutiens publics nationaux, d'une détaxation par exemple. Concrètement, la Commission recommande à cette fin aux gouvernements et aux industriels la mise en place de « régimes volontaires ». Aux termes de la directive 2009/28/CE, qui prendra effet en décembre 2010, les biocarburants éligibles devront permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre (au minimum 35%, ce chiffre devant atteindre 50% en 2017 et 60% en 2018), et ne devront pas provenir de forêts, de zones humides ou de zones protégées. Ajoutons que ces critères excluent notamment que des forêts puissent être converties en plantations de palmiers à huile. (E.H.)

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