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Bulletin Quotidien Europe N° 10156
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La Commission ordonne la récupération de 112 millions d'euros dont a bénéficié la société MOL en Hongrie

Bruxelles, 09/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a enjoint à l'État hongrois, mercredi 9 juin, de récupérer un montant équivalent à 112 millions d'euros auprès de la compagnie pétrolière et gazière hongroise MOL. Cette somme représente le montant estimé de l'avantage financier dont aurait bénéficié indûment la compagnie à la suite d'un accord conclu en 2005 avec l'État hongrois combiné avec la modification, en 2008, de la loi minière hongroise. Après une enquête approfondie, ouverte en janvier 2009, la Commission est parvenue à la conclusion que l'accord de 2005 entre MOL et l'État hongrois, en vertu duquel les redevances minières liées à l'extraction des hydrocarbures resteraient fixes jusqu'en 2020, a conféré à la compagnie un avantage indu. En effet, la modification de la loi minière hongroise intervenue en 2008, qui a relevé sensiblement le montant de ces redevances, n'a pas affecté celles versées par MOL, qui sont restées aux niveaux prévus par l'accord de 2005. Cela a procuré à la compagnie un avantage financier que la Commission a assimilé à une aide au fonctionnement. La Commission a donc demandé que le montant de cet avantage soit récupéré par l'État hongrois, majoré des intérêts. (F.G.)

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