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Bulletin Quotidien Europe N° 10156
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 09/06/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 9 juin 2010:

Commerce (L 141)

Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique + texte de l'accord de Genève sur le commerce des bananes + texte de l'accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.

Organismes génétiquement modifiés (L 141)

Décision de la Commission du 8 juin 2010 abrogeant la décision 2006/601/CE relative à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé «LL RICE 601» dans des produits à base de riz, et prévoyant des vérifications aléatoires de l'absence de cet organisme dans des produits à base de riz

Concurrence (C 150)

Non-opposition à trois concentrations notifiées: 1) affaire COMP/M.5873 - Advent/DFS Furniture Company ; 2) affaire COMP/M.5860 - Cooper/Danaher/JV ; 3) affaire COMP/M.5856 - OCI/Certain fertilizer and related businesses of DSM. (O.L.)

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