Bruxelles, 09/06/2010 (Agence Europe) - La chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy pressent la Commission européenne d'accélérer ses travaux sur l'encadrement des ventes à découvert et des contrats à nu de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur de dette souveraine (« credit default swaps » ou CDS). « Compte tenu des évolutions récentes des marchés, nous estimons qu'il existe un besoin urgent que la Commission puisse accélérer ses travaux s'agissant de l'encadrement renforcé du marché des CDS souverains, et présente avant (le Conseil) ÉCOFIN de juillet, l'ensemble des pistes d'action envisageables », déclarent-ils dans une lettre conjointe, datée du mardi 8 juin. Ils estiment « indispensable de renforcer la transparence sur les positions courtes sur actions et sur les obligations, en particulier pour les obligations souveraines ». Et ils demandent à la Commission d'inclure « la possibilité d'une interdiction au niveau européen des ventes à découvert à nu de toutes ou de certaines actions et obligations et de certains CDS à nu sur titres souverains (…) en tenant compte du rôle spécifique joué par les spécialistes en valeurs du Trésor ».
Accueillant cette requête comme un encouragement à développer une approche communautaire sur les questions soulevées et non comme une critique sur son rythme de travail, la Commission européenne maintient son intention de présenter des propositions concrètes dans le courant de l'été. Elle lancera dans les jours qui viennent deux consultations, l'une sur les produits dérivés et l'autre sur la vente à découvert, dont les délais devraient être d'un mois. La présentation des propositions à venir interviendra difficilement avant début septembre. Surtout, la Commission se félicite que l'Allemagne et la France soient désormais sur la même longueur d'onde sur un dossier qui aurait pu les diviser. « Sur la vente à découvert, nous avons vu dans les semaines récentes des positions divergentes d'États membres », a indiqué une porte-parole de l'institution européenne. À la surprise générale, l'Allemagne a décidé en mai d'interdire jusqu'en mars 2011 les ventes à découvert à nu sur emprunts d'État de la zone euro et sur certains CDS négociés sur les marchés réglementés allemands. Elle projette d'étendre cette interdiction à tous les actions et emprunts d'État de la zone euro et aux CDS à nu sur titres souverains de pays de la zone euro. (M.B.)