Bruxelles, 09/06/2010 (Agence Europe) - Jeudi 17 juin à Strasbourg, le Parlement européen va demander un renforcement de la compétitivité du secteur communautaire de l'aquaculture, en examinant et votant le rapport sur ce thème de Guido Milana (S&D, italien), qui préconise notamment une réglementation communautaire uniforme et des financements spécifiques pour ce secteur.
Le rapport qui sera soumis au PE stipule qu'un secteur de l'aquaculture durable et biologique devrait être en mesure de fournir aux consommateurs des produits alimentaires de qualité pour une alimentation saine et équilibrée. Et aussi que les installations aquacoles qui entraînent un appauvrissement des captures ou polluent les eaux côtières « doivent être considérées comme non durables ». Dès lors, l'aquaculture européenne devrait donner la priorité aux espèces herbivores et aux espèces carnivores qui peuvent se nourrir avec des quantités réduites de farines et d'huiles de poisson, lit-on dans le projet de rapport de Guido Milana.
Cadre législatif, administratif et financier. Le PE devrait demander à la Commission de présenter rapidement une proposition de règlement visant à consolider en un texte unique toutes les dispositions de l'Union européenne relatives au secteur de l'aquaculture et d'encourager la coordination des diverses directions générales compétentes en la matière. Il va être demandé à la Commission de définir dans ce règlement des critères de certification européens spécifiques et des normes générales de base pour les divers types de production (critères et normes auxquels tout établissement aquacole devra se conformer dans la Communauté). Le projet de rapport demande aux États membres: - d'identifier clairement les espaces disponibles pour l'implantation d'entreprises aquacoles ; - d'œuvrer à un « plan d'aménagement maritime » et à une gestion intégrée des zones côtières, selon la nouvelle politique maritime de l'UE ; - de réduire les obstacles bureaucratiques existant actuellement pour l'obtention des licences et des concessions nécessaires pour entreprendre une activité dans le secteur de l'aquaculture durable (éventuellement en créant des « guichets uniques » afin de centraliser en un seul lieu les formalités administratives que les opérateurs doivent accomplir) ; - de simplifier les procédures d'octroi de licences pour favoriser l'accès à de nouveaux sites et faciliter l'accès de longue durée à des sites existants, en particulier aux sites sur lesquels travaillent des PME et des entreprises familiales.
Le rapporteur espère que le futur Fonds européen pour la pêche, qui viendra à l'appui de la politique commune de la pêche réformée, prévoira des lignes budgétaires spécifiques pour le développement durable de l'aquaculture et le soutien aux investissements dans ce secteur, en tenant compte des meilleures pratiques environnementales, et en vue de promouvoir l'activité économique et l'emploi. Il insiste également sur la nécessité de garantir des concours financiers plus importants en faveur de la recherche scientifique, de l'innovation et du transfert de technologies dans le domaine de l'aquaculture durable, biologique, offshore et d'eau douce.
En outre, la Commission est invitée à doter le secteur de l'aquaculture d'un véritable instrument économique lui permettant de faire face aux situations de crise et à identifier les systèmes d'aide utilisables en cas de catastrophes naturelles biologiques (comme la prolifération des phytoplanctons toxiques) ou autres (comme le naufrage de l'Erika ou du Prestige) ou encore de phénomènes météorologiques extrêmes (cyclones, inondations, etc.).
Le PE devrait souligner la nécessité de prendre des mesures qui garantissent des stocks pour le repeuplement des espèces en régression dans les cours d'eau, notamment les espèces migratrices qui ont traditionnellement un impact économique important pour les populations riveraines (esturgeon, alose, saumon, etc.), ainsi que certaines espèces marines.
Politique de qualité et protection des consommateurs. Le PE devrait appeler de ses vœux une politique très rigoureuse de qualité, des méthodes de production qui respectent l'environnement et le bien-être animal - pour le transport des juvéniles, l'abattage et la vente des poissons vivants -, des normes sanitaires strictes ainsi qu'un haut niveau de protection des consommateurs. Il devrait inviter la Commission à créer un label de qualité spécifique de l'Union européenne pour les produits de l'aquaculture, ainsi qu'un label de qualité pour les produits de l'aquaculture biologique en établissant des cahiers des charges rigoureux, afin de garantir au consommateur la fiabilité du système de production et de contrôle et la traçabilité totale des produits de l'aquaculture.
Il sera demandé à la Commission de proposer des critères de viabilité spécifiques relatifs au bien-être des poissons d'élevage, comme la densité d'élevage maximale et les quantités de protéines végétales et animales pouvant être utilisées comme aliments dans les différents types d'élevages, et de promouvoir les modes de transport et d'abattage qui réduisent au minimum les sources de stress et un renouvellement de l'eau dans les bassins d'élevage. Le PE devrait estimer que l'objectif doit être à long terme de passer de l'emploi de protéines animales à celui de protéines végétales, pour toutes les espèces où c'est possible.
Par ailleurs, le rapport demande à la Commission d'élargir le champ d'application du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport afin de limiter le transport de poissons sur de longues distances et de favoriser de la sorte l'élevage local d'œufs de poissons et de jeunes poissons ainsi que leur abattage à proximité du lieu d'élevage. En outre, le rapporteur estime que les méthodes d'abattage qui laissent longtemps les poissons conscients avant que la mort n'intervienne, comme l'asphyxie des poissons dans un coulis de glace, doivent être interdites.
Enfin, le PE considère que les dégâts provoqués par les cormorans menacent en de nombreux endroits l'existence de la pisciculture traditionnelle et demande que des mesures soient prises pour remédier à ce problème.
Relations extérieures. Le rapport invite la Commission et les États membres à tout mettre en œuvre pour assurer une application rigoureuse de la législation de l'UE tout au long de la chaîne des produits de l'aquaculture, y compris les aliments et les matières premières entrant dans leur composition, qui sont importés de pays tiers. Le PE devrait préconiser la réalisation par la Commission d'enquêtes sur place sur les conditions de production des poissons d'élevage à l'extérieur de l'Union et une évaluation des risques éventuels que cela présente pour la santé. Il est demandé à la Commission d'œuvrer à ce que le principe de la reconnaissance mutuelle et de la libre circulation des biens soit appliqué aux médicaments curatifs et préventifs utilisés dans l'aquaculture et d'encourager la conclusion d'accords de réciprocité avec les pays tiers ayant un grand savoir-faire dans ce secteur. Le rapport rappelle l'importance de pouvoir garantir au consommateur que les produits de l'aquaculture importés de pays tiers sont systématiquement soumis à des contrôles de qualité rigoureux et que, dès lors, ils sont pleinement conformes aux normes de l'UE en matière d'hygiène et de santé publique.
Le secteur de l'aquaculture européenne compte plus de 16 500 entreprises et affiche un chiffre d'affaires annuel total de plus de 3,5 milliards d'euros; il assure, directement et indirectement, environ 64 000 emplois. Si la production européenne du secteur a doublé entre 1981 et 2001, date à laquelle elle a atteint 1,3 million de tonnes, elle est ensuite restée à peu près égale (+ 0,5%) jusqu'en 2008, alors que la production mondiale connaissait au cours de la même période un taux de croissance très élevé (+ 7,6% par an). L'aquaculture européenne ne représente ainsi que 2 % de la production mondiale du secteur, alors que la consommation intérieure annuelle est supérieure à 5 millions de tonnes. Les deux tiers des besoins doivent donc être couverts par des produits importés de pays tiers. (L.C.)