Bruxelles, 28/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, vendredi 28 mai, une procédure contre J&T Finance Group, J&T Investment Advisors (tous deux faisant partie du «groupe J&T») et Energetický a prùmyslový holding, afin de déterminer si ces entreprises, présentes dans les secteurs de l'électricité et du lignite en République tchèque, ont effectivement entravé l'inspection effectuée par les services de la Commission dans leurs locaux du 24 au 26 novembre 2009. En particulier, la Commission examinera si ces entreprises ont présenté les archives demandées sous une forme incomplète et si leur comportement constitue un refus de se soumettre à une inspection, en violation des règles de l'UE régissant les enquêtes en matière d'ententes et d'abus de position dominante.
L'inspection avait été effectuée dans le cadre d'une opération plus vaste menée du 24 au 26 novembre 2009 dans les locaux d'entreprises tchèques présentes dans les secteurs de l'électricité et du charbon afin de déterminer si elles avaient éventuellement violé les règles de concurrence de l'UE (articles 101 et 102 TFUE).
Dans le cas présent, la Commission investiguera de façon approfondie sur des incidents qui ont eu lieu durant son inspection dans les locaux du groupe J&T et de Energetický a prùmyslový holding et qui concernaient le traitement d'adresses électroniques et l'accès à des fichiers électroniques. Si l'enquête devait révéler que les entreprises concernées ont refusé, délibérément ou par négligence, de soumettre les archives requises ou que celles-ci ont été présentées sous une forme incomplète, l'amende pour les intéressées pourrait aller jusqu'à 1% du chiffre d'affaires total réalisé sous l'exercice précédent.
Rappelons par ailleurs que cette enquête concerne uniquement le comportement de J&T's et de Energetický a prùmyslový holding durant les inspections réalisées en novembre 2009. Elle est indépendante de l'enquête en cours de la Commission sur les éventuelles violations des règles en matière d'ententes et d'abus de position dominante dans le secteur électrique tchèque. (F.G.)