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Bulletin Quotidien Europe N° 10148
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Économie

Le mécanisme de stabilisation financière européen équivaut à un changement de fait du traité, estime Pierre Lellouche

Bruxelles, 28/05/2010 (Agence Europe) - La mise en place d'un mécanisme de stabilisation est un « énorme changement » pour l'UE et ses règles, explique Pierre Lellouche, en assimilant cette évolution à un changement de fait du Traité. Dans un entretien au Financial Times paru vendredi 28 mai, le secrétaire d'État français aux Affaires européennes estime que « le mécanisme de 440 milliards d'euros n'est rien de moins que l'importation de la clause de défense mutuelle de l'article 5 de l'OTAN appliquée à la zone euro ». Celle-ci prévoit que si un État membre est attaqué, les autres sont obligés de venir à son aide, explique-t-il, en estimant même: « Nous avons changé le traité de facto », car une telle pratique est expressément interdite dans le traité, par la fameuse clause de non-renflouement (« no bail-out »). Une curieuse façon en tout cas de souligner l'avancée majeure que constitue ce mécanisme vers un gouvernement économique, en affirmant par la même qu'il viole les règles du traité. Du côté de la Commission, cette appréciation laisse perplexe. Se refusant à commenter les propos de M. Lellouche, le porte-parole du commissaire Olli Rehn a préféré rappeler en quoi consiste vraiment le mécanisme. « Ce n'est pas un bail-out », a-t-il insisté, en expliquant que l'UE a mis en place un filet de sécurité, avec un volet communautaire, basé sur l'article 122 du traité et qui respecte les législations et constitutions nationales, et un volet intergouvernemental (« European Financial Stability Facility »). (A.B.)

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