Bruxelles, 28/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 28 mai, une proposition sur les niveaux de risque d'erreur tolérable dans les domaines « recherche, énergie et transports » et « développement rural ». La Commission propose, pour ces dépenses, un niveau de risque d'erreur tolérable compris entre 2% et 5%.
Jusqu'à présent, l'acceptation d'un risque d'erreur justifié n'a jamais été formulée explicitement. La Cour des comptes de l'UE, qui procède chaque année à une évaluation du budget de l'UE (déclaration d'assurance), applique un seuil de signification standard de 2% à l'évaluation de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes (« feu vert »). En revanche, si le taux d'erreur calculé par la Cour est compris entre 2 et 5%, son évaluation est assortie d'un « feu orange », et d'un « feu rouge » si le taux dépasse 5%. La Commission a toujours obtenu la décharge annuelle, bien que les taux d'erreur aient dépassé les 2% dans certains domaines.
La Commission présentera des propositions concrètes de risque d'erreur tolérable pour les domaines « dépenses administratives » et « aide extérieure, développement et élargissement » avant la fin de 2010, puis progressivement dans les secteurs restants courant 2011. Elle proposera une simplification de la législation sectorielle lors de l'adoption de la prochaine série d'actes de base afin de réduire le risque d'erreur sur la période postérieure à 2013.
La Commission, responsable de l'exécution du budget, verse chaque année quelque 130 milliards d'euros à des bénéficiaires des États membres et du monde entier dans un large éventail de domaines. Si elle gère directement environ le cinquième du budget, le reste est exécuté conjointement avec des organismes partenaires, dont les États membres par le canal desquels passent environ 75% de ces sommes. Le profil de risque associé aux diverses activités varie en fonction de la complexité de la réglementation, de la longueur et des complications de la chaîne de contrôle, de la nature des bénéficiaires et d'autres facteurs encore. (L.C.)