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Bulletin Quotidien Europe N° 10148
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture

La politique agricole commune post-2013 au cœur des débats de la réunion informelle des ministres européens du 30 mai au 1er juin

Bruxelles, 28/05/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Agriculture se rassembleront de dimanche 30 mai à mardi 1er juin à Mérida, en Espagne, sous la présidence d'Elena Espinosa, la ministre espagnole, et le thème principal de leur réunion dite « informelle » sera l'avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2013, date de la fin du cadre financier actuel de l'UE. La Présidence espagnole du Conseil des ministres de l'UE suggère, dans un document de travail, d'orienter le débat sur la contribution de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire à la stratégie UE 2020 que l'UE met en place actuellement, sur les priorités, défis et instruments de la PAC après 2013, et sur le renforcement de la gouvernance.

« Les priorités de la PAC post-2013 que seront débattues lors de la réunion informelle des ministres à Mérida seront la croissance économique et l'emploi, la sécurité alimentaire et la croissance verte », explique le ministère espagnol de l'Environnement et du Milieu rural, dans un communiqué de presse. Les ministres évoqueront notamment les aides directes, les instruments de gestion du marché et le développement rural ainsi que les nouvelles préoccupations dans chacun de ces thèmes. « La Présidence espagnole considère qu'il sera nécessaire de réaffirmer le besoin d'une PAC forte et d'améliorer la coordination avec les autres politiques ou initiatives communautaires et nationales », lit-on dans le communiqué du ministère espagnol.

Le débat des ministres sur l'avenir de la PAC aura lieu mardi 1er juin, les journées de dimanche et lundi étant consacrées à diverses réceptions et visites d'exploitations.

Stratégie UE 2020 et agriculture. « L'agriculture et la PAC ne peuvent pas être laissées en dehors de la stratégie UE 2020 », écrit la Présidence espagnole dans le document de travail pour nourrir les discussions des ministres européens. C'est d'ailleurs ce que pense aussi la Commission européenne, qui a lancé un débat public sur l'avenir de la PAC pour l'aider à rédiger une communication sur la PAC après 2013. Le Conseil européen, lors de sa réunion des 25 et 26 mars 2010 (EUROPE n° 10107), a affirmé que toutes les politiques communes, y compris la PAC, devront appuyer la stratégie UE 2020 (« un secteur agricole viable, productif et compétitif apportera une contribution importante à la nouvelle stratégie, compte tenu du potentiel de croissance et d'emploi que possèdent les zones rurales, tout en assurant des conditions de concurrence loyales », stipulent les conclusions du Conseil européen). Et la grande majorité des ministres de l'Agriculture de l'UE, lors d'un débat le 29 mars dernier (EUROPE n° 10109), ont souligné que l'agriculture peut jouer un rôle dans la réalisation des objectifs principaux de la stratégie EUROPE 2020, à savoir la croissance intelligente (meilleure utilisation des ressources naturelles), la croissance durable (grâce notamment aux bioénergies) et la croissance inclusive (maintenir les emplois et les gens dans les zones rurales).

Le document de la Présidence souligne le besoin de transformer l'agriculture pour l'adapter aux difficultés qu'elle traverse (volatilité des prix, chute en moyenne de 12% du revenu agricole entre 2008 et 2009, chute de la consommation de 10% au cours des deux dernières années, vieillissement et masculinisation de la population rurale, problèmes structurels…). Le texte rappelle que 13,6 millions de personnes dans l'UE sont directement employées dans le secteur de l'agriculture, des forêts et de la pêche, plus 5 millions dans l'industrie agroalimentaire. Ceci représente 8,6% de l'emploi total dans l'UE et 4% de son PIB.

Priorités, défis et instruments pour la période après 2013. Selon la Présidence espagnole, le futur régime d'aide directe aux agriculteurs devra accorder une plus grande attention: - aux défis de la sécurité alimentaire (en maintenant une structure de production orientée vers le marché) ; - à la croissance économique dans l'industrie européenne agroalimentaire (en aidant à stabiliser le revenu des agriculteurs) ; - à la croissance de l'emploi dans l'agriculture et le secteur alimentaire ; - à la durabilité économique, environnementale et sociale de l'agriculture européenne (en contribuant à l'adaptation et à la lutte contre le changement climatique). L'Espagne préconise un nouveau système d'aide qui soit « suffisamment flexible » pour répondre aux différentes situations économiques et agronomiques au sein de l'UE, et qui tienne compte des priorités à traiter. Le régime d'aide directe au revenu représente plus de 25% du revenu agricole au sein de l'UE. « Il serait difficile de maintenir des opérations viables et durables sans conserver, au moins, le niveau actuel de soutien », estime la Présidence espagnole.

S'agissant des instruments de gestion du marché et des crises, la Présidence espagnole estime qu'ils devront, après 2013: - contribuer à l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et de la transparence du processus de formation des prix ; - renforcer les organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles. En outre, la Présidence espagnole estime que l'UE doit: - réfléchir à un système d'assurance des salaires ou des revenus des exploitants agricoles, en évaluant les questions relatives aux aspects techniques, à l'efficacité et à la gestion, ainsi que la compatibilité avec les règles de l'OMC ; - examiner des règles communes pour s'assurer que les pays tiers et les pays de l'UE sont sur un pied d'égalité au regard du respect des exigences de plus en plus nombreuses environnementales et en matière de santé, de sûreté des aliments. Enfin, il est nécessaire, selon le document espagnol, de disposer d'instruments pour répondre de manière rapide et efficace à des graves crises sectorielles. En matière de développement rural, la priorité devrait être accordée, pour la période après 2013, au renforcement de la compétitivité des entreprises, aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, aux actions encourageant l'agriculture à participer activement à la lutte contre le changement climatique et à s'adapter aux effets de celui-ci, ou encore aux soutiens permettant à l'agriculture de relever d'autres défis (gestion des ressources naturelles, préservation de la biodiversité et protection de l'environnement).

En matière de gouvernance, la Présidence espagnole suggère notamment de renforcer la coordination entre la politique agricole et d'autres politiques communautaires et nationales (recherche, éducation, emploi…).

Compétitivité du secteur agricole. Les experts du Comité spécial agriculture (CSA) se réuniront aussi à Mérida, lundi 31 mai, pour évoquer le thème de l'impact des règles communautaires sur la compétitivité du secteur agricole. (L.C.)

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