Bruxelles, 28/05/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE va très probablement donner, vendredi 28 mai, son accord politique à la première « coopération renforcée » de l'histoire de l'Union afin de résoudre la question délicate des divorces binationaux. Les ministres européens de la Justice, qui se réuniront la semaine prochaine à Luxembourg, devraient en effet s'entendre, à la majorité qualifiée, sur une proposition déposée en mars par la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding (EUROPE n° 10105). Le Parlement devra encore approuver le projet de coopération renforcée avant que celle-ci ne puisse aller de l'avant. Parallèlement, les États membres discutent toujours de la proposition de règlement sur le fond. Celle-ci vise à permettre aux citoyens européens de choisir quelle loi sera applicable à leur divorce, et en cas de désaccord, de fixer des règles précises quant au choix de cette loi. Une des questions encore à régler concerne Malte, qui ne reconnaît pas le divorce et souhaiterait garder cette spécificité. Bien que cette proposition soit discutée par les Vingt-sept pays de l'UE, elle devra être adoptée au final à l'unanimité des membres ayant opté pour la coopération renforcée. Il s'agit, pour l'instant, de douze pays: France, Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Autriche, Espagne, Italie, Slovénie, Luxembourg, Allemagne, Belgique, Lettonie. La Grèce a décidé de quitter ce groupe l'an dernier, mais l'Allemagne, la Belgique et la Lettonie ont rejoint l'initiative, respectivement le 15 avril, le 22 avril et le 17 mai 2010. « Ces trois pays montrent que la coopération renforcée permet de garder la porte toujours ouverte. En alliant leur voix aux appels en faveur d'une action de l'Union, ces pays permettent à une mesure qui était dans l'impasse de gagner du terrain. Voici un excellent exemple de la manière dont l'Union peut progresser et aider les citoyens dans un domaine important touchant à la famille », a déclaré, vendredi 28 mai, Mme Reding. La Commission rappelle que les pays désireux de participer à la coopération renforcée après l'adoption, par le Conseil, de la décision autorisant celle-ci, pourront le demander à tout moment. (B.C.)