Bruxelles, 28/05/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de vendredi 28 mai sont les suivants:
JAI (L129)
Décision no 458/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement
Agriculture (L129 et C138)
Règlement (460/2010) de la Commission du 27 mai 2010 modifiant le règlement 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table (L129)
Règlement (462/2010) de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers (L129)
Règlement (463/2010) de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers (L129)
Règlement (464/2010) de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers (L129)
Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers (C138)
Concurrence (L129 et C138)
Règlement (461/2010) de la Commission du 27 mai 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (L129)
Communication de la Commission - Lignes directrices supplémentaires sur les restrictions verticales dans les accords de vente et de réparation de véhicules automobiles et de distribution de pièces de rechange de véhicules automobiles (C138)
Transport (L129)
Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes
Économie (C138)
Avis du Conseil relatif au programme de convergence actualisé de la République tchèque pour
2009-2012
Avis du Conseil relatif au programme de convergence actualisé du Danemark pour 2009-2015
Projet d'avis du Conseil relatif au programme de stabilité actualisé de la Finlande pour 2009-2013
Concurrence (C138)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5885 - Altarea/Predica/ABP/Aldeta) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Communication publiée conformément à l'article 27(4) du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.398 - Visa MIF
Denrées alimentaires (C138)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: IGP allemande « Hofer Rindfleischwurst » (chair à saucisse
à tartiner)
Procédures administratives (C138)
Appel à propositions - EACEA/14/10 - Programme de coopération dans le domaine de l'enseignement (ICI) - Coopération dans l'enseignement supérieur et la formation entre l'Union européenne et l'Australie et entre l'Union européenne et la République de Corée - Appels à propositions 2010 pour des projets conjoints de mobilité (JMP) et des projets de diplômes conjoints (JDP). (L.C.)