Risque permanent, mais… Le risque d'un glissement institutionnel de l'UE de la méthode communautaire à la méthode intergouvernementale est un souci permanent. Il a accompagné toute l'histoire de la construction européenne, et il est salutaire qu'il soit dénoncé même à l'heure actuelle, car l'évolution dans le sens intergouvernemental signifierait la fin du rêve de l'intégration et le retour aux alliances du passé, qui n'ont jamais empêché les tensions, les incompréhensions et les guerres ; il est évident que, face à la mondialisation, seule une Europe qui s'exprime d'une seule voix peut jouer un rôle actif et être écoutée. Mais sans pour autant oublier que les transformations introduites par le Traité de Lisbonne renforcent radicalement les institutions communautaires et augmentent leurs pouvoirs réels ; les effets de cette évolution sont clairement visibles.
Rester en garde, c'est bien, mais en tenant compte que: a) le Conseil européen est à présent une institution de l'UE, il a la faculté de prendre des décisions et peut se réunir chaque mois car il dispose d'un président stable qui, n'exerçant plus aucune fonction nationale, se consacre exclusivement à la tâche européenne avec une continuité auparavant impensable ; b) le Parlement européen détient des pouvoirs nouveaux aussi décisifs que le rôle de législateur à égalité avec le Conseil, et la maîtrise de la totalité des dépenses de l'Union ; c) le Conseil « Relations extérieures » est présidé par la vice-présidente de la Commission ; d) la coopération parlements nationaux /Parlement européen a été intensifiée et elle garantit un degré auparavant inconnu de coopération, d'harmonie législative et de respect réciproque.
Raisonnement à renverser. Ces avancées spectaculaires expliquent le souci des États membres d'être présents de manière équilibrée et suffisante au sein des institutions communautaires. Le raisonnement devrait donc, à mon avis, être renversé: ce n'est pas parce que les institutions communautaires sont faibles que les États s'y intéressent tellement et qu'ils se battent pour que leurs ressortissants y jouent un rôle, mais parce que ces institutions acquièrent de plus en plus de poids. On l'avait déjà constaté à propos de la Commission européenne: on se rappelle la quasi unanimité par laquelle avait été rejetée l'hypothèse que l'une ou l'autre nationalité en soit, à tour de rôle, exclue. Il y a une trentaine d'années, le rôle de commissaire européen était considéré dans certains États membres comme une prime de consolation à une personnalité politique en déclin, voire comme une manière élégante d'éloigner un rival potentiel. Tous savent aujourd'hui ce qu'est un commissaire européen, même si l'exigence d'être présent dans la Commission se fonde parfois sur un objectif erroné: un commissaire ne représente aucunement son pays d'origine. Personnellement, il m'arrive d'ignorer ou d'avoir oublié la nationalité d'un commissaire, seules ses fonctions m'intéressent. La nationalité reste importante pour l'opinion publique du pays d'origine, et aussi pour garantir que toutes les civilisations et les sensibilités sont représentées à Bruxelles. Mais leur autonomie est intouchable.
Service diplomatique européen, un problème spécifique. En ce moment, les polémiques concernent surtout le SEAE, le Service européen pour l'action extérieure, qui sera composé, on le sait, de fonctionnaires de la Commission et du Conseil et de diplomates des États membres. Il est normal que chaque nationalité y soit présente car, dans son activité, ce service devra tenir compte de l'histoire et des intérêts de tous les États membres. Mais les désignations doivent se fonder en premier lieu sur les qualités des personnes, sur leurs connaissances et leur expérience. Selon certaines sources, le candidat au rôle de secrétaire général du SEAE serait l'actuel ambassadeur de France aux États-Unis, et tout de suite les commentaires ont porté sur l'équilibre entre les nationalités, sur le poids des États membres, etc. J'ai estimé plus important de regarder le nom de cet ambassadeur: il s'appelle Pierre Vimont, il a une expérience unique des questions européennes, acquise en bonne partie à Bruxelles pendant la période difficile de la «chaise vide» de son pays, situation qu'il a contribué à surmonter. Voici un exemple des critères à prendre en considération !
Notre bulletin n° 10092 a résumé le document préparatoire de Catherine Ashton, qui sera à la tête de ce service, et notre bulletin suivant a rendu compte des réactions très critiques des ministres des Affaires étrangères, en large partie insatisfaits de ce document. Les discussions se poursuivront, des arrangements interviendront ; mais, pour surmonter les difficultés, il faut avant tout reconnaître que le SEAE renforcera le caractère communautaire de la politique étrangère, et non le contraire. Il permettra à l'UE de définir progressivement des positions européennes, fruit de réflexions communes tenant compte des intérêts et opinions de tous les États membres, de leur histoire et de leur géographie, afin de définir l'intérêt européen qui en résulte. Ce sera un progrès de la méthode communautaire, et non de la méthode intergouvernementale.
(F.R.)