Bruxelles, 17/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 17 novembre 2009:
Services financiers (L 302)
Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit
Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises
Concurrence (L 301 et C 276)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5686 - Vitol Holding/Petroplus Refining Antwerp/Petroplus Refining Antwerp Bitumen) (C 276)
Décision n° 777 du 5 octobre 2009 concernant l'ouverture d'une procédure d'octroi d'autorisation de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers - ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol, dans le bloc 1-18 Trakia, situé dans le district de Haskovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation (C 276)
Décision (favorable) de la Commission du 10 décembre 2008 relative à l'aide d'État C 11/08 (ex N 908/06) que la Pologne projette d'accorder à BVG Medien Beteiligungs GmbH (L 301)
Décision (favorable) de la Commission du 17 juin 2009 concernant l'aide d'État C 33/08 (ex N 732/07) que la Suède envisage d'accorder à Volvo Aero Corporation pour la recherche et le développement (L 301)
Terrorisme (C 276)
Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
JAI (C 276)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens»
Agriculture (L 301)
Règlement (CE) no 1098/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires
Alimentation des animaux (L 301)
Règlement (CE) n° 1096/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 concernant l'autorisation de la préparation enzymatique d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poulets d'engraissement et l'autorisation d'une nouvelle utilisation de ladite préparation en tant qu'additif destiné à l'alimentation des canards (titulaire de l'autorisation: BASF SE), et modifiant le règlement (CE) n° 1458/2005
Règlement (CE) n° 1097/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l'éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l'ométhoate, de l'oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits
Protection des végétaux (L 301)
Décision de la Commission du 13 novembre 2009 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte
Procédures administratives (C 276 A)
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Avis de concours général: assistant administratif - Référence: EF/TA/09/11. (O.L.)