Bruxelles, 17/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné un sérieux coup de balai aux sites de téléchargement de sonneries pour téléphones portables. Incitée à réagir suite à la longue liste de plaintes émanant le plus souvent de parents désemparés devant les arnaques de sites indélicats visant en particulier les jeunes et les enfants, la Commission avait ouvert une enquête il y a dix-huit mois (EUROPE
N° 9706). Elle a rendu compte, mardi 17 novembre, des résultats de cette enquête menée en pleine collaboration avec les autorités nationales. « Trop de jeunes sont victimes d'arnaques comme les publicités trompeuses qui les amènent à souscrire un abonnement pour des sonneries qu'ils croyaient gratuites », a déclaré la commissaire responsable de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva. Pour la commissaire, le redressement de la situation opéré suite à l'implication des États membres dans le processus d'enquête « montre que la coopération européenne axée sur l'application de la législation peut avoir des effets très positifs sur l'assainissement d'un marché destiné aux consommateurs ».
Sur les 554 sites ayant fait l'objet d'une enquête dans l'Union européenne, 301 se sont révélés en infraction par rapport aux règles européennes sur les droits des consommateurs. Environ 70% des cas (soit 213 sites) ont été résolus: soit les sites ont fait l'objet de corrections (213 d'entre eux), soit ils ont été carrément fermés (58). Plus de la moitié de ces sites s'adressaient spécifiquement aux enfants en attirant leur attention par le biais de personnages de dessins animés ou de personnages d'émissions télévisées appréciés des jeunes. Outre le fait qu'ils s'adressaient aux plus jeunes, reconnus comme étant la catégorie de consommateurs les plus vulnérables, les sites en infraction présentaient des irrégularités de trois types: 1) Les informations sur le prix de l'offre n'étaient pas clairement détaillées ou présentaient les services comme « gratuits » alors qu'ils ne l'étaient pas. Il s'avère que 41% de tous les sites contrôlés présentaient une forme ou une autre d'irrégularité liée à l'information sur le prix de l'offre. Soit les prix n'étaient pas complets soit ils n'étaient pas mentionnés du tout jusqu'à ce qu'ils apparaissent sur la facture téléphonique du consommateur. Par exemple, en cas d'abonnement, le mot « abonnement » n'était pas expressément indiqué ou la durée de l'abonnement était floue ; 2) Certaines informations nécessaires pour contacter le fournisseur (nom, adresse, coordonnées) étaient incomplètes ou faisaient défaut. Ceci concernait 75% des sites contrôlés, ce qui est en infraction directe avec la directive sur le commerce électronique et sur la vente à distance qui impose la fourniture des coordonnées du prestataire y compris son adresse électronique ; 3) Les informations étaient présentées de manière trompeuse. Une particularité qui concernait 35% des sites contrôlés. Quoique disponible, l'information relative au contrat figurait en petits caractères ou était difficile à trouver. Dans 28% des cas, les clients étaient induits en erreur par la prétendue gratuité des services et découvrait plus tard en consultant leur facture qu'ils étaient liés à un contrat payant.
L'Italie s'est particulièrement distinguée en appliquant des amendes d'un montant total de deux millions d'euros à neuf sociétés pour lesquelles elle a constaté des infractions. L'État membre n'a pas hésité à poursuivre les plus grands opérateurs télécoms italiens (Telecom Italia, Wind, Vodafone), une sentence confirmée ensuite par le Tribunal de première instance saisi par les opérateurs mécontents. « On doit appliquer les règles et les faire respecter (…) Il faut encourager les entreprises à se comporter correctement et l'amende est le principal incitant », a déclaré Paolo Saba, directeur du département consommateurs de l'autorité antitrust italienne. « On ne s'intéresse pas au nom de la société, mais si l'une d'elle trompe le consommateur, on agit. Personne ne se situe au-dessus des lois », a commenté à son tour la commissaire Kuneva. Parmi les États membres, la Hongrie, la Lituanie, la Roumanie et la Lituanie étaient particulièrement concernées par les sites litigieux (21 cas pour les trois premiers et 20 cas pour la Lituanie). La Lituanie est parvenue à résoudre 17 cas, la Hongrie 13, la Roumanie 16 et l'Autriche seulement 5. Avec zéro cas litigieux recensé, la Slovaquie, l'Irlande et le Portugal font honneur au classement. Les autorités nationales vont à présent poursuivre leurs travaux pour aboutir dans l'ensemble des dossiers. Si elle se félicite des résultats obtenus, la commissaire Kuneva souhaite un format européen unique de formulaire de plainte qui faciliterait le travail d'enquête.
Le nombre de téléphones portables en circulation en Europe s'élève à plus de 495 millions. Selon les estimations, les sonneries à elles seules représentaient jusqu'à 29% du marché total du « contenu mobile » en Europe en 2007 (soit environ 10% de plus qu'en 2006). La valeur des ventes de sonneries à l'échelle européenne est estimée, pour 2007, à 691 millions d'euros. (I.L.)