Bruxelles, 17/11/2009 (Agence Europe) - Lors du Comité spécial agriculture (CSA) de lundi 16 novembre, un nombre insuffisant de pays de l'UE a soutenu le compromis de la Présidence suédoise prévoyant de rembourser au secteur 295,5 millions d'euros de cotisations à la production de sucre (voir aussi EUROPE n° 10019). En effet, 10 États membres seulement, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, ont soutenu l'approche de la présidence, alors qu'il en fallait au moins dix huit. Parmi les 14 pays qui ont voté contre figurent l'Italie et la plupart des douze derniers pays à être entrés dans l'UE. Du coup, c'est le règlement proposé initialement par la Commission européenne qui entrera en vigueur, à savoir le remboursement aux producteurs de seulement 10 millions d'euros. Mais l'affaire ne semble pas terminée pour autant. En effet, d'aucuns redoutent des recours de producteurs devant les tribunaux, estimant que le remboursement n'est pas suffisant. Pour rappel, en mai 2008, la Cour européenne de justice a conclu que les cotisations à la production de sucre perçues sur la période 2002/2003 à 2005/2006 avaient été surestimées.
Les cotisations sucre constituent des ressources propres au budget de l'UE (des ressources propres traditionnelles). Le remboursement prévu n'a pas d'effet sur les dépenses de l'UE. Comme le montant des ressources propres va baisser de 10 millions en remboursant les producteurs, les pays de l'UE devront reverser la même somme au budget de l'UE en proportion de leurs contributions-RNB (revenu national brut). Ainsi, selon un calcul, les pays qui devront mettre le plus la main au portefeuille sont l'Allemagne (2,4 millions), la France (2,3 millions), la Pologne (996 000), les Pays-Bas (591 000), la Belgique (578 000), le Royaume-Uni (544 000), l'Italie (438 000) et l'Espagne (404 000). (L.C.)