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Bulletin Quotidien Europe N° 10009

30 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
L'Italie condamnée pour n'avoir pas interdit l'utilisation par ses pêcheurs de filets maillants dérivants

Bruxelles, 29/10/2009 (Agence Europe) - Après la France, dans l'affaire de la thonaille (EUROPE N° 9855), c'est au tour de l'Italie de se faire réprimander pour n'avoir pas suffisamment sanctionné les pêcheurs qui, en Méditerranée, ont utilisé des filets maillants dérivants pourtant interdits par l'UE depuis le 1er janvier 2002. Dans un arrêt (C-249/08) rendu jeudi 29 octobre, la Cour de justice estime que l'Italie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des...

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