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Bulletin Quotidien Europe N° 10009

30 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission autorise un des deux projets danois d'aide au secteur du ciment - L'autre reste à l'examen

Bruxelles, 29/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, jeudi 29 octobre, un projet danois visant à accorder à de très gros pollueurs certaines réductions de la nouvelle taxe concernant les émissions d'azote. En revanche, la Commission a déclaré qu'elle examinerait en profondeur un deuxième projet notifié en même temps et qui vise à l'exonération totale de la taxe actuelle sur les déchets. Cette proposition semblerait, selon un examen préliminaire,...

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