Bruxelles, 29/10/2009 (Agence Europe) - Selon l'avocat général, Israël ne peut pas se prévaloir de l'exemption des droits de douane pour les produits fabriqués en Cisjordanie. Dans ses conclusions rendues jeudi 29 octobre, Yves Bot estime que l'accord CE-Israël en la matière ne s'applique pas aux produits provenant des territoires occupés (affaire C-386/08).
Dans le cas d'espèce, il s'agit de produits de la société Soda-Club, installée à Mishor Adumin en Cisjordanie, à l'est...