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Bulletin Quotidien Europe N° 10009

30 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission approuve les modifications apportées au régime danois d'assurance-crédit à l'exportation à court terme

Bruxelles, 29/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, jeudi 29 octobre, des modifications au régime danois d'assurance-crédit à l'exportation à court terme initialement approuvé le 5 mai 2009. La Commission a estimé que le régime modifié était conforme à la réglementation mise en place pour permettre aux États membres de s'attaquer aux défaillances du marché.

Le but du régime danois des crédits à l'exportation à court terme est de soutenir les...

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