Bruxelles, 23/10/2009 (Agence Europe) - Si loin et si proche à la fois. À quelques semaines de la conférence de Copenhague, le temps est compté et il appartient désormais aux chefs d'État de s'entendre sur une position des Vingt-sept concernant le financement international de la lutte contre le changement climatique. À l'issue du Conseil ÉCOFIN (mardi 20 octobre - voir EUROPE n° 10002), beaucoup regrettaient l'absence de progrès visibles vers un accord, tout en soulignant leur optimisme quant à la possibilité d'y parvenir lors du Conseil européen (29-30 octobre). De l'avis de la plupart, les ingrédients d'un accord étaient réunis et cela reste vrai aujourd'hui. Avec les conclusions adoptées depuis par les ministres de l'Environnement (EUROPE n° 10003), le décor est planté et personne n'ose envisager un échec lors du Sommet. Les termes de la négociation sur le volet du financement sont connus, reste à savoir quel sera le degré de précision auquel les dirigeants de l'UE pourront parvenir, alors que tout reste lié à un accord global.
Alors qu'un projet de conclusions mis au point avant la réunion du Conseil ÉCOFIN (EUROPE n° 10000) ménageait plusieurs options, les ministres des Finances ont buté sur la délicate question du partage entre États membres de la contribution de l'UE. Celle qui les fait hésiter depuis plusieurs mois maintenant et fait ressembler leurs discussions à un dialogue de sourds.
Mardi, neuf pays d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et République tchèque) ont souhaité que soit prise en compte la différence de richesse entre États membres. Ils ont demandé qu'en cas de charge disproportionnée pour les États membres les moins prospères, il soit possible d'ajuster, selon la clé de répartition, le poids du critère de la responsabilité des émissions en fonction de la capacité contributive. Leur permettant de réduire l'importance de leurs contributions, ce dernier critère pourrait ainsi refléter la part du revenu national brut (RNB) de ces pays dans celui de l'UE (plutôt que la part de leurs engagements financiers dans les politiques extérieures de l'UE, en vertu duquel la modération de leur contribution serait encore plus significative). En déterminant un tel mécanisme avant la réunion de Copenhague, il serait alors possible de chiffrer la contribution de l'UE, estiment-ils.
Si le principe d'une compensation n'est pas contesté, plusieurs autres États membres (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas notamment) n'ont en revanche pas voulu concrétiser à ce stade dans un texte les modalités précises de la compensation. Puisqu'il conviendra de préserver une certaine cohérence entre la clé de répartition qui sera choisie au plan international et celle appliquée par l'UE, il paraissait inutile d'être trop précis sur le mécanisme interne à ce stade. Entre un besoin de clarté pour les uns et la préservation d'une tactique de négociation pour les autres, les positions ne sont pas figées, notent des diplomates, qui espèrent un signal convaincant pour le reste du monde.
Il en va de même de l'autre proposition des neuf, qui visait à insérer dans les conclusions une formule prévoyant que le financement public international à mise en œuvre rapide (qui sera versé de 2010 à 2012) serait fourni de manière volontaire. Cette tentative, qui s'est aussi heurtée à l'opposition d'une large majorité d'États membres, ne devrait pas se représenter sous cette forme. Jugée « inimaginable » par ses détracteurs, l'initiative serait, de l'aveu même de certains des pays demandeurs interrogés depuis, une « question secondaire ». Elle reste toutefois sensible politiquement pour les pays dont les finances publiques sont sous perfusion (la Lettonie surtout) et pour lesquels il faudra bien trouver un aménagement tôt ou tard.
Du côté des chiffres, les fourchettes avancées par la Commission restent pour l'instant l'hypothèse de travail. Rappelons que, selon elle, ce sont 100 milliards d'euros par an qui seront nécessaires d'ici 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement (EUROPE n° 9974). Une partie sera financée par ces pays eux-mêmes, une autre par le marché international du carbone et une dernière par le financement public international.
À moyen terme, le niveau global de ce soutien public par les pays industrialisés est évalué entre 22 et 50 milliards d'euros par an d'ici 2020 (entre 9 et 13 milliards à partir de 2013, le montant augmenterait en effet progressivement jusqu'à cette date). La Commission juge ainsi que la part de l'UE pourrait se situer entre 2 et 15 milliards d'euros (la commission environnement du Parlement européen et diverses ONG en demandent au moins 35 milliards). Mais un financement public international sera aussi nécessaire pour couvrir les besoins des pays en développement en attendant l'entrée en vigueur de l'accord espéré à Copenhague (au 1er janvier 2013). Ce financement à mise en œuvre rapide pourrait nécessiter une enveloppe de 5 à 7 milliards d'euros par an, dont l'UE assumera une part équitable. (A.B.)