Bruxelles, 23/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 23 octobre 2009:
Commerce (L278)
Règlement (989/2009) du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 661/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Denrées alimentaires (L278)
Règlement (991/2009) de la Commission du 22 octobre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Schwäbische Maultaschen ou Schwäbische Suppenmaultaschen (IGP)]
Décision de la Commission du 21 octobre 2009 concernant l'extension des usages de l'huile d'algue extraite de la microalgue Ulkenia sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire
Décision de la Commission du 22 octobre 2009 concernant l'extension des usages de l'huile d'algue extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire
Agriculture (L278)
Règlement (992/2009) de la Commission du 22 octobre 2009 modifiant l'annexe IV du règlement 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune: Allemagne et Suède ont décidé d'affecter à partir de l'exercice financier 2011 un montant calculé conformément à l'article 69 dudit règlement et le Portugal n'a pas appliqué la modulation facultative en 2009
Aides d'État (L278)
Décision de la Commission du 21 octobre 2008 concernant l'aide d'État C 10/08 (ex NN 7/08) accordée par l'Allemagne en vue de la restructuration d'IKB Deutsche Industriebank AG
Concurrence (C253)
Notification préalable de quatre opérations de concentration: 1) Crédit Agricole SA/Société Générale Asset Management (affaire COMP/M.5514), 2) Towers Perrin/Watson Wyatt (affaire COMP/M.5597), 3) Nutreco/Cargill (affaire COMP/M.5558), 4) CPI CEE/Gazit Midas/Atrium European Real Estate (affaire COMP/M.5645, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Consommateurs/Santé (L278)
Décision de la Commission du 22 octobre 2009 modifiant l'annexe I de la décision 2004/233/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Danemark figurant dans la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques.
Cour des comptes (C254)
Rapport du réviseur indépendant sur les comptes de la Cour des comptes relatifs à l'exercice 2008. (L.C.)