Bruxelles, 23/10/2009 (Agence Europe) - La Présidence suédoise de l'UE et les autorités tchèques semblaient proches d'un accord, vendredi 23 octobre, sur une formulation qui répondrait à la demande du président tchèque Vaclav Klaus d'une dérogation (« opt-out ») à la Charte des droits fondamentaux dans le Traité de Lisbonne et qui, en même temps, aurait des chances d'être acceptée par les 26 autres dirigeants européens lors du Conseil européen de la semaine prochaine (29/30 octobre). Dans le meilleur des cas, la proposition de texte pourrait déjà être approuvée par les ministres des Affaires étrangères des 27 qui se retrouvent lundi 26 octobre à Luxembourg, notamment pour préparer le sommet européen de jeudi et vendredi (voir aussi autres nouvelles ci-dessous). Vendredi matin, par voie de communiqué, le bureau du président Klaus s'est dit satisfait de la « proposition de la Présidence suédoise qui répond à sa demande relative à la ratification tchèque du Traité de Lisbonne ». « Cette proposition correspond à ce que le président avait envisagé », a encore déclaré le bureau de M. Klaus qui a toutefois refusé d'en dévoiler le moindre détail. Le Premier ministre suédois et actuel président en exercice du Conseil européen s'est immédiatement réjoui de la réaction positive en provenance de Prague. « Je salue la déclaration de M. Klaus. La Présidence suédoise poursuivra son travail (sur ce dossier) en vue du Conseil européen de la semaine prochaine », a dit Fredrik Reinfeldt. Le porte-parole de la Présidence suédoise à Bruxelles a décliné tout commentaire sur le contenu de la proposition. « Les pourparlers se poursuivent », a-t-il dit. L'option la plus probable serait que le Conseil européen s'engage politiquement à accorder à la République tchèque (et à la Slovaquie ?) la même dérogation que celle négociée par la Royaume-Uni et la Pologne (protocole N°7) mais que celle-ci ne serait annexée au traité - et ratifiée - que lors du prochain élargissement. Suivant l'exemple irlandais, l'on pourrait aussi imaginer que les 26 donnent à Prague (et à Bratislava ?) la « garantie » (politique d'abord, juridique ensuite lors de la prochaine révision des traités) que la Charte des droits fondamentaux n'aura aucun impact rétroactif sur les expropriations effectuées sur base des « décrets Benes ». (H.B.)