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Bulletin Quotidien Europe N° 10005
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai

Vers des laboratoires européens de police scientifique

Luxembourg, 23/10/2009 (Agence Europe) - Les Vingt-sept sont parvenus, vendredi 23 octobre, à s'entendre sur des normes communes concernant l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique en Europe, s'est félicitée la ministre suédoise de la Justice, Beatrice Ask. « Il faut que les trains puissent franchir les frontières et il en va de même pour la police scientifique », a-t-elle souligné. Les ministres sont en effet arrivés à dégager une orientation générale sur un projet de décision-cadre qui a pour objectif de garantir que les résultats des activités des laboratoires des prestataires de services de police scientifique accrédités dans un État membre sont reconnus équivalents à ceux des activités des laboratoires des prestataires de services de police scientifique accrédités selon la même norme dans tout autre État membre. Cette mesure devrait permettre de faciliter l'échange d'informations (ADN, empreintes digitales) entre autorités responsables de la prévention et du dépistage des infractions pénales ou des enquêtes en la matière, et de garantir la grande qualité de ces informations. Avant l'adoption formelle de la proposition, les États membres devront encore décider de la date d'entrée en vigueur des différentes dispositions. Pour l'instant, les dispositions relatives à l'ADN pourraient entrer en vigueur au maximum 4 ans après l'adoption de la décision, alors qu'il faudrait attendre un maximum de 6 ans pour celles relatives aux empreintes digitales. Les ministres se sont aussi entendus (approche générale) sur une proposition de décision renforçant l'actuel Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC). Dans ce contexte, le commissaire européen à la Justice, Jacques Barrot, a annoncé qu'il porterait de 180 mille à 900 mille euros le financement du REPC par l'UE. (B.C.)

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