Bruxelles, 19/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du lundi 19 octobre 2009:
Transports (L 273)
Directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 modifiant l'annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.
Décision no 1/2009 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 juin 2009 modifiant l'annexe 1 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route.
Social (L 273)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord institutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
Industrie (C 249)
Avis de la Commission du 15 octobre 2009 en application de l'article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités polonaises à l'encontre de vêtements de protection pour motocyclistes, «BF motorcycle hardwear», avec protections antichoc du type «Tested PR».
Concurrence (C 249)
Notification préalable d'une opération de concentration: Affaire - Brookfield/BBI (COMP/M.5654) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (A.B.)