Bruxelles, 19/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 19 octobre, une communication sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance afin de relever les défis culturels et juridiques posés par la numérisation et la diffusion des livres, sous la houlette des commissaires Viviane Reding (Société de l'information et médias) et Charlie McCreevy (Marché intérieur). « L'Europe doit (…) faire en sorte que la numérisation des livres se fasse en se fondant sur la législation européenne en matière de droits d'auteur et dans le plus grand respect de la diversité culturelle de l'Europe (…) Si nous agissons rapidement, des solutions européennes créant un environnement concurrentiel pour la numérisation des livres pourraient fonctionner plus tôt que celles qui sont actuellement envisagées aux États-Unis avec l'accord sur Google Books », a souligné Mme Reding. « Nous devons mettre en valeur l'Europe comme centre de créativité et d'innovation », a ajouté M. McCreevy
La communication porte sur les actions que la Commission compte lancer pour relever le défi de la numérisation des livres. Un défi d'une brûlante actualité suite à la polémique autour de « l'affaire Google Books » (EUROPE n° 9971 et n° 9974). La Commission désire des solutions viables afin que des droits d'auteurs puissent être octroyés de façon simple et peu onéreuse pour permettre une numérisation à grande échelle, y compris des collections toujours protégées par des droits d'auteur. Cela concerne à la fois les ouvrages épuisés et les œuvres orphelines des bibliothèques dont la numérisation est bloquée vu la difficulté à retrouver les détenteurs des droits d'auteur qui doivent au préalable donner leur autorisation. La Commission veut trouver une solution pour faciliter la numérisation et la diffusion de ces œuvres, ainsi qu'établir des normes communes en matière de devoir de diligence pour reconnaître le statut d'œuvre orpheline dans toute l'Union européenne. De premiers progrès ont déjà été réalisés grâce au projet « Arrow », cofinancé par la Commission européenne au titre du programme eContentPlus (2,5 millions d'euros). Ce projet vise à identifier les titulaires de droits et à clarifier la situation d'une œuvre quant à ses droits d'auteur, et notamment à établir si elle est épuisée ou orpheline. Améliorer la diffusion et l'offre des travaux auprès des personnes souffrant d'un handicap, notamment les malvoyants, constitue une autre pierre angulaire de la communication. (I.L.)