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Bulletin Quotidien Europe N° 10001
Sommaire Publication complète Par article 23 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/marchÉ intÉrieur

Vers la création d'un Intergroupe relatif aux services d'intérêt général au Parlement européen ?

Bruxelles, 19/10/2009 (Agence Europe) - Sept députés européens - la Française Françoise Castex et le Suédois Göran Färm du groupe S&D, la Française Elisabeth Morin-Chartier et le Hongrois Csaba Õry du groupe PPE, le Français Pascal Canfin et l'Allemand Sven Giegold du groupe des Verts/ALE et le Français Jean-Luc Bennahmias du groupe ADLE - suggèrent la création d'un intergroupe sur les services d'intérêt général au sein du Parlement européen. Dans une lettre conjointe à leurs homologues, ils estiment que l'entrée en vigueur probable du Traité de Lisbonne « appelle la mise en place d'un intergroupe sur les services publics qui soit en capacité d'animer une réflexion commune des groupes politiques et des commissions compétentes sur le fond en matière de SIG et de services sociaux d'intérêt général ». Le traité confère au PE une compétence réglementaire afin de garantir le bon accomplissement des services publics dans l'UE, définit des principes et un cadre de gouvernance communs pour les services publics et érige en droit fondamental l'accès aux services publics des citoyens. L'objectif est de voir comment faire pression sur la Commission pour obtenir une proposition de directive cadre sur les SIG, confirme-t-on dans l'entourage de Mme Castex. (M.B.)

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