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Bulletin Quotidien Europe N° 9468
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
CALENDRIER /

UNION EUROPÉENNE

 16/07 -  BRUXELLES: - Conseil Agriculture et Pêche 
 -  BRUXELLES: - Parlement européen: commissions: affaires étrangères (et 17) ; développement (et 17) ; commerce international (et 17) ; contrôle budgétaire (et 17) ; environnement, santé publique et sécurité alimentaire (et 17) ; industrie, recherche et énergie (et 17) ; marché intérieur et protection des consommateurs (et 17) ; agriculture et développement rural (et 17) ; pêche (et 17) ; culture et éducation (et 17) ; affaires constitutionnelles (et 17) ; droits de la femme et égalité des genres ; pétitions (et 17).- Audition publique « La réforme des instruments de défense commerciale communautaires » (commission du commerce international) 
 -  BRUXELLE: - CESE: section Relations extérieures 
 17/07 -  BRUXELLES: - Rencontre José Manuel Barroso - président de Lettonie, M. Valdis Zatlers 
 -  BRUXELLES: - Parlement européen: sous-commission droits de l'homme ; sous-commission sécurité et défense ; commission budgets ; commission temporaire sur le changement climatique ; commission développement régional ; réunion conjointe de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, de la commission des affaires étrangères et de la sous-commission « Droits de l'homme »: échange de vues avec Dick Marty, le rapporteur du Conseil de l'Europe sur les détentions secrètes et transferts illégaux de détenus 
 -  BRUXELLES: - CESE: - section Emploi, affaires sociales, citoyenneté 
 18/07 -  BRUXELLES: - Réunion de la Commission européenne 
 -  BRUXELLES: - Discours de la Commissaire Meglena Kuneva à la Conférence sur les « Services financiers dans l'UE » (au CESE) 
 -  BRUXELLES: - CESE: section Marché unique, production et consommation 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-119/05 Lucchini Siderurgica (CECA), arrêt C-231/05 Oy AA , arrêt C-134/05 Commission/ Italie (liberté d'établissement), arrêt C-213/06 P AER/ Karatzoglou (statut des fonctionnaires), arrêt C-277/05 Société thermale d'Eugénie-Les-Bains (fiscalité), arrêt C-460/05 Pologne/ Parlement et Conseil (libre circulation des personnes), arrêt C-490/04 Commission/ Allemagne, arrêt C-501/04 Commission/ Espagne (libre prestation services), arrêt C-325/05 Derin (relations extérieures), arrêt C-367/05 Kraaijenbrink, C-288/05 Kretzinger (coopération policière), arrêt C-382/05 Commission/ Italie, arrêt C-399/05 Commission/ Grèce (droit des entreprises), arrêt C-503/04 Commission/ Allemagne (droit institutionnel), arrêt C-61/07 Commission/ Luxembourg (environnement), arrêt C-402/06 Op- en Overslagbedrijf Van der Vaart (tarif douanier commun), arrêt C-26/07 Commission/ Grèce (espace de liberté, sécurité et justice), arrêt C-517/06 Commission/ Autriche (politique industrielle), arrêt C-50/07 Commission/ Espagne (rapprochement législations), arrêt C-155/06 Commission/ R.-U. (CEEA) 
 19/07 -  LISBONNE: - Réunion ministérielle informelle Compétitivité (et 20/07) 
 20/07 -  SANTAREM/PORTUGAL: - Forum des citoyens du Parlement européen sur l'avenir de l'Europe: « L'Europe de l'égalité des chances pour tous » 
 23/07 -  BRUXELLES: - Conseil Affaires générales et relations extérieures (et 24/07) 
 -  BRUXELLES: - Ouverture de la Conférence intergouvernementale 

AUTRES ÉVÉNEMENTS

 16/07 -  YAOUNDE/CAMEROUN: - Visite de Louis Michel et Peter Mandelson pour les négociations de l'accord de Partenariat économique avec l'Afrique centrale 
 -  LISBONNE: - Discours de Mme Reding « ICT towards improved economy and quality of life: European action for sustainability » à la table ronde “ICT and the Sustainability Challenge” 
 17/07 -  ROME: - « Audizione Commissioni riunite Affari costituzionali della Presidenza del Consiglio ed Interni e Politiche dell'UE » (participation de Franco Frattini) 
 19/07 -  BILBAO: - Discours de M. Almunia au « Foro Nueva Economia » 
 -  BRUXELLES: - Louis Michel et Peter Mandelson aux négociations de l'Accord de Partenariat économique avec la région Pacifique 

 

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