Bruxelles, 13/07/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres des Finances des Etats membres de l'UE est parvenu à un accord unanime, vendredi 13 juillet à Bruxelles, sur la première lecture du projet de budget communautaire pour l'année 2008. Le Conseil Budget a ficelé, à ce stade de la procédure, un projet de budget rigoureux pour l'année prochaine, qui s'élève au total à 128,40 milliards d'euros en crédits d'engagements (+1,4% par rapport au budget 2007) et à 119,41 milliards d'euros en crédits de paiements (3,4% de plus que le budget 2007). Il a confirmé sa stratégie provisoire de financement de Galileo et prévu des crédits supplémentaires en faveur de la Palestine (80 millions d'euros de plus, pour porter le total à 260 millions d'euros pour ce pays) et une aide de 180 millions d'euros pour le Kosovo (voir les détails dans EUROPE n° 9467). Ces montants pour ces deux pays tiers sont mis en réserve dans l'attente des projections budgétaires plus fines que la Commission doit présenter en octobre. En crédits de paiements, les dépenses totales prévues par le Conseil en première lecture représentent seulement 0,95% du revenu national brut (RNB) de l'UE à 27. Prochaine étape de la procédure budgétaire: le vote, le 25 octobre prochain, de la première lecture du Parlement européen sur le projet de budget 2008.
La Présidence portugaise du Conseil des ministres de l'UE s'est félicitée de l'excellent résultat de la première lecture, qui est « de bon augure » pour la suite de la procédure budgétaire 2008. Emanuel Augusto Santos, vice-ministre des Finances, s'est dit convaincu que le Conseil arrivera à adopter un budget permettant de financer « les politiques et les priorités de l'UE ». « Nous avons réussi à rapprocher nos points de vue avec le PE sur pratiquement toutes les questions budgétaires », a noté aussi le vice-ministre portugais.
La Commissaire au budget, Dalia Grybauskaité, ne s'est pas montrée aussi optimiste. Elle a protesté contre les « réductions importantes » de crédits effectuées par le Conseil dans les crédits pour la recherche, la formation, ou encore Erasmus (« nous perdons 30% d'étudiants »). Elle a parlé de diminution de crédits « très sensibles », d'autant plus que le Conseil « nous demande de trouver des solutions » pour financer l'Institut européen de technologie (IET) et le programme de radionavigation par satellite, Galileo. Concernant l'IET, Mme Grybauskaité a précisé que le Conseil avait créé la base juridique et confirmé les 308 millions d'euros nécessaires pour lancer cet institut en 2008. Mais le plus dur reste à faire puisqu'il faudra trouver la manière de mobiliser cet argent. En automne, la Commission présentera des options pour régler ce problème, a précisé la Commissaire. Le Conseil, de son côté, estime que la marge laissée sous le plafond de la sous-rubrique concernée devrait permettre à l'UE de lancer ce projet.
Mme Grybauskaité a par ailleurs critiqué la tactique du Conseil consistant d'un côté à accepter les 853 nouveaux postes demandés par la Commission pour répondre aux besoins de l'élargissement et, de l'autre, à réduire (en l'occurrence de 53 millions d'euros) les crédits devant servir à payer ces nouveaux fonctionnaires. Selon la Commission, les coupes dans les salaires ne permettraient de recruter que 18 nouveaux fonctionnaires sur les 853 souhaités. La Commissaire a protesté aussi contre les réductions de postes dans les agences, « qui approchent les 40% par rapport à la proposition initiale de la Commission ». Enfin, Mme Grybauskaité a souligné que c'est la première fois que le budget total est aussi peu élevé en crédits de paiements (0,95% du RNB de l'UE).
Concertation avec le PE. Lors de sa concertation avec le Conseil, la délégation du Parlement européen a déploré les baisses de crédits dans le domaine de la recherche. Sur les actions extérieures, les besoins financiers pour le Kosovo, la Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) et la Palestine ne doivent pas remettre en cause les priorités traditionnelles du PE dans les autres régions du monde, a lancé la délégation parlementaire. Enfin, le PE a accepté de se rallier à des déclarations préparées par le Conseil en particulier sur les agences décentralisées et exécutives.
Le détail du projet de budget: - Compétitivité (sous-rubrique 1a). Le Conseil prévoit, pour cette sous-rubrique, au total 9,50 milliards d'euros de crédits d'engagements (+7,2% par rapport au budget 2007) et 8,99 milliards de crédits de paiements (+27,6% par rapport au budget 2007), soit respectivement 266,4 et 548,4 millions d'euros de moins que dans l'avant-projet de budget soumis par la Commission. L'enveloppe pour le 7ème programme-cadre de recherche s'élève à 5,9 milliards d'euros en crédits d'engagements (7,7 % de plus que dans le budget 2007) et à 5,8 milliards d'euros en crédits de paiements (+45 % par rapport au budget 2007). - Cohésion (sous rubrique 1b). Le Conseil prévoit 46,87 milliards d'euros d'engagements (+3,1% par rapport à 2007) et 40,12 milliards de paiements (+6,2%) pour les fonds structurels et le fonds de cohésion. - Ressources naturelles (rubrique 2). Le projet de budget prévoit 55,72 milliards d'euros d'engagements et 54,21 milliards d'euros de paiements (-0,9% par rapport à 2007 aussi bien en engagements qu'en paiements), dont 41,94 milliards (engagements) pour les dépenses de marché et les aides directes agricoles. - Citoyenneté, liberté et justice
(rub. 3). Le total s'élève à 1,27 milliard en engagements (-0,1% par rapport à 2007). - Actions extérieures (rub. 4). Le projet table sur 7,12 milliards en engagements, en comptant la réserve pour aides d'urgence (239 millions d'euros). - Dépenses administratives (rub. 5). 7,19 milliards d'euros (engagements et paiements) sont prévus pour ces dépenses, dont 4,5 milliards pour la Commission (en comptant les pensions et les écoles européennes). Enfin, 206 millions d'euros de compensations complètent ce projet de budget. (lc)