Luxembourg, 13/07/2007 (Agence Europe) - La Suède a obtenu gain de cause devant le Tribunal de première instance dans l'affaire T-229/04, qui l'opposait à la Commission concernant l'autorisation accordée à l'utilisation du paraquat dans divers herbicides. L'arrêt, rendu mercredi 11 juillet, annule l'autorisation que la Commission a accordée au paraquat en 2003, au motif que la procédure d'évaluation n'a pas été respectée. La Commission peut maintenant soit effectuer une nouvelle évaluation conforme à la procédure, soit interjeter appel devant la Cour de justice. Dans les deux cas, l'utilisation du paraquat reste interdite jusqu'à l'éventuel rétablissement légal de l'autorisation.
Anders Kruse, qui a représenté le gouvernement suédois dans cette affaire, s'est félicité du résultat. « Le Tribunal a accepté tous nos arguments, sauf deux points de moindre importance », a-t-il expliqué à Europe. Il a aussi reconnu que la décision de saisir le Tribunal était motivée plus par le principe que par les intérêts nationaux. « Ceci ne nous concerne pas directement - le paraquat est interdit en Suède depuis les années 80, et nous n'avons jamais reçu de demande de commercialisation. Cependant, il nous a semblé que la Commission n'a pas suivi les procédures nécessaires pour prendre ce genre de décision, surtout étant donné le danger que représente ce produit très nocif ». Les effets de cette interdiction de facto ne semblent pas perturber les fabricants. « De toute façon », a fait valoir un porte-parole de Syngenta, premier fournisseur européen d'herbicides contenant du paraquat, « les herbicides concernés ne constituent pas une proportion sensible de nos produits de protection de récoltes vendus en Europe ». Il a aussi précisé que, même si Syngenta (résultat de la fusion en 2000 des activités agrochimiques d'Astrazeneca et de Novartis) n'est pas partie dans cette affaire, elle « travaillera en coopération avec les autorités régulatrices et la Commission pour analyser les problèmes identifiés par la Cour ».
Après avoir émis un rapport d'examen du paraquat, la Commission a adopté la directive 2003/112 l'inscrivant dans l'annexe I comme substance autorisée sous certaines conditions. Saisi par la Suède soutenue par le Danemark, l'Autriche et la Finlande, le Tribunal a jugé que cette directive est affectée de déficiences. En premier lieu, les rapports de la Commission ne contiennent aucune évaluation de la littérature relative aux liens éventuels entre le paraquat et la maladie de Parkinson, malgré l'existence d'études pertinentes à ce sujet. De plus, certaines recherches ont indiqué que l'utilisation d'un pulvérisateur à dos peut exposer l'opérateur à des niveaux excessifs de paraquat, même en cas de respect de tous les conseils de précaution. Troisièmement, pour évaluer les effets sur les lièvres et les embryons d'oiseaux, seuls deux des possibles quatorze domaines d'utilisation ont été examinés, alors qu'il n'y avait aucune raison de ne pas examiner les douze autres. L'autorisation de la commercialisation du paraquat est donc retirée et son utilisation interdite avec effet immédiat. Les parties disposent de deux mois pour interjeter appel. La Commission, selon Philip Tod, porte- parole du Commissaire à la santé, « examine attentivement les détails juridiques de l'arrêt, et effectue actuellement une évaluation en première priorité de toutes les conséquences en droit qui en découlent ».
Le paraquat est une substance active qui entre dans la composition de l'un des trois désherbants les plus utilisés au monde depuis une soixantaine d'années, dont le gramoxone, commercialisé par Syngenta. Herbicide non sélectif, il agit de manière localisée, en desséchant le feuillage des plantes. (cd)