Bruxelles, 13/07/2007 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des vingt-sept Etats membres de l'UE se réunissent lundi 16 juillet à Bruxelles, sous la présidence du Portugais Jaime Silva, pour lancer le débat sur la proposition législative de réforme du secteur vitivinicole et tenter d'avancer dans la discussion sur les améliorations à apporter au régime de restructuration du secteur du sucre. A la demande de plusieurs pays, le Conseil évoquera la possibilité de déroger temporairement à l'obligation de laisser les terres en jachère. La Présidence portugaise du Conseil de l'UE présentera son programme de travail pour le second semestre de 2007.
Vin. Mariann Fischer Boel, la Commissaire responsable de l'agriculture et du développement rural, présentera aux ministres la proposition adoptée le 4 juillet dernier sur la réforme ambitieuse de l'organisation commune de marché (OCM) du vin. Les ministres procéderont ensuite à un échange de vues sur ce dossier, que la Présidence portugaise espère boucler à la fin du mois de décembre.
Sucre. Un débat d'orientation est prévu sur les propositions de la Commission, présentées en mai dernier, destinées à relancer le plan de restructuration du secteur du sucre. Les Etats membres sont divisés surtout sur la prise en compte, lors de la réduction finale linéaire des quotas de sucre qui doit intervenir en 2010, des efforts de restructuration déjà entrepris par les entreprises. Partant du constat qu'un volume de quotas bien moins important que prévu a été retiré du marché durant les deux premières années du régime, la Commission propose des adaptations afin de rendre ce régime plus attractif et ainsi permettre la suppression de 3,8 millions de tonnes de quotas de sucre, en plus des 2,2 millions de tonnes déjà libérées à ce jour.
OGM. Le Conseil est appelé à se prononcer sur l'autorisation de mise sur le marché, dans l'UE, d'une pomme de terre génétiquement modifiée pour l'obtention d'un amidon à teneur accrue en amylopectine (EUROPE n°9457). Ce produit génétiquement modifié (Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1) est fabriqué par l'entreprise BASF et est destiné à la transformation en amidon industriel et à l'utilisation à des fins d'alimentation animale dans la Communauté. Il n'est pas possible, à ce stade, de prédire si une majorité qualifiée se dégagera au sein du Conseil en faveur de la proposition ou contre celle-ci. En l'absence de majorité qualifiée, la décision reviendra à la Commission.
OMC et grippe aviaire. Les ministres feront le point sur l'état d'avancement des négociations à l'OMC sur le cycle de Doha et sur les derniers foyers de grippe aviaire découverts dans l'UE.
Gel des terres. En points divers, la Suède demandera à la Commission de fixer le taux obligatoire de gel des terres à « 0 % pour la campagne 2008/09 ». Ceci permettrait aux agriculteurs, selon la Suède, de « répondre à la demande globale de l'industrie alimentaire ainsi que du marché en croissance des bioénergies ». Elle précise toutefois que sa demande ne devrait pas préjuger des discussions qui doivent avoir lieu l'année prochaine au moment du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC), dont l'une des propositions pourrait être l'abolition du gel des terres obligatoire. Constatant que le marché des céréales « connaît actuellement des prix très élevés » (surtout le blé), la France et l'Allemagne demandent aussi de rendre possible, uniquement pour la campagne 2008/09, l'utilisation des terres soumises à obligation de gel pour la production d'un supplément de céréales. « Ce serait envoyer un signal positif au marché », écrivent les délégations française et allemande, qui précisent qu'ainsi « aucun agriculteur ne serait soumis pour la campagne de commercialisation 2008/2009 à l'obligation de mise en jachère ». La France et l'Allemagne demandent à la Commission d'agir vite pour permettre au Conseil d'adopter cette dérogation dès le 16 juillet 2007.
Autres points divers. Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Roumanie et Bulgarie vont demander le report le plus tard possible de l'obligation, pour eux, de respecter les règles de conditionnalité des aides agricoles.
La Roumanie interviendra pour évoquer la situation difficile dans laquelle se trouvent les exploitants agricoles à cause de la récente période de sécheresse dans la région de la mer Noire. Chypre rappellera les ravages causés par les incendies et leurs conséquences désastreuses pour son secteur agricole.
La Suède informera le Conseil des résultats d'une réunion des représentants des ministères de l'agriculture et de l'environnement du Conseil des Etats de la mer Baltique consacrée, les 19 et 20 avril à Stockholm, à « La terre et la mer: plus de coopération, moins d'eutrophisation ».
L'Espagne informera le Conseil de son initiative de promouvoir la candidature du régime alimentaire méditerranéen dans la liste du Patrimoine Humanitaire de l'UNESCO.
Enfin, la délégation danoise va demander à la Commission de rouvrir cette année la pêche au tacaud norvégien. Le Danemark va demander la fixation d'un total admissible de captures (TAC) de 50.000 tonnes en 2007. Enfin, la France pourrait évoquer, aussi en point divers, la situation difficile de ses pêcheurs d'anchois dans le golfe de Gascogne (EUROPE n°9467). La pêche de cette espèce est fermée depuis juillet 2006, et les professionnels français demandent la reprise de l'activité avec un quota de 3000 à 4000 tonnes pour les mois d'août, septembre et octobre prochains, avec des règles strictes de contrôle des prises. Mais l'Espagne s'oppose à la reprise de cette pêche. (lc)