Strasbourg, 13/07/2007 (Agence Europe) - Réuni en plénière, le Parlement a adopté, le 12 juillet, le rapport d'initiative du député allemand Michael Cramer (Verts/ALE) sur la mise en oeuvre du premier paquet ferroviaire (voir EUROPE n° 8135). M. Cramer y appelle, pour les marchandises, à l'accélération du transfert modal de la route vers le rail, notamment par le biais d'un meilleur financement de l'infrastructure ferroviaire, un financement qui pourrait en particulier être assuré par les autres modes de transports. Ce rapport, adopté à une large majorité en dépit des critiques du PPE, avalise la position de la Commission européenne et prouve que le Parlement se range résolument en faveur du développement du rail aux dépens du transport par route.
En adoptant le rapport, les députés ont estimé que le transfert modal n'est pas favorisé, notamment en raison de l'absence d'une concurrence équitable entre la route et le rail, ce dernier étant pénalisé par de lourdes charges. Ils proposent dès lors que la Commission présente d'ici 2008 une directive visant à assurer le financement du rail par d'autres modes de transports. L'idée est d'imposer un péage sur toutes les routes de l'UE pour tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sans échappatoires possibles, et d'internaliser les coûts externes, une revendication à laquelle, le vice-président de la Commission en charge des transports, Jacques Barrot, a souscrit lors du débat qui a eu lieu mardi soir, en maintenant son engagement (inscrit dans la directive « Eurovignette ») de présenter une proposition sur l'internalisation des coûts externes des transports en juin 2008 (voir EUROPE n° 9363). Le Commissaire a annoncé une série d'autres mesures visant à revitaliser le transport ferroviaire. Ainsi, en automne de cette année, il entend présenter une communication sur les mesures à prendre pour réduire les nuisances sonores des wagons ; en octobre, une autre communication sur le réseau ferroviaire destiné au fret accompagnée d'un plan d'action qui « répondra aux principales préoccupations » du rapport du Parlement ; et des lignes directrices sur les aides d'Etat dans le secteur ferroviaire à la fin de l'année. Une proposition de refonte du premier paquet ferroviaire est par ailleurs prévue en 2008.
Le Parlement s'est prononcé aussi en faveur de la séparation entre les gestionnaires de l'infrastructure ferroviaire (chargés notamment de décider de la tarification et de la répartition des capacités ferroviaires) et les exploitants qui fournissent les services de transport. A cet égard, il serait essentiel, selon les députés, de mettre en place une « autorité de contrôle indépendante et transparente et dotée de moyens suffisants » qui assurerait l'attribution des capacités ferroviaires.
S'agissant de la concurrence entre la route et le rail, un autre point a attiré l'attention du Parlement, à savoir la présence des poids lourds modulaires sur les routes de l'UE (voir EUROPE n° 9370). Les députés ont rejeté, en plénière, l'amendement au rapport de M. Cramer qui mettait en garde la Commission contre une éventuelle autorisation en Europe des gigaliners (les poids lourds de plus de 60 tonnes). Mais la commission des transports, réunie le même jour, a adopté un rapport d'initiative de la députée espagnole Ines Ayala Sender (PSE) sur la logistique du transport de fret en Europe. Elle y propose que l'usage des poids lourds de plus de 60 tonnes (actuellement en phase de tests dans certains Etats membres) puisse être autorisé par la Commission uniquement sur certaines routes, en fonction de l'état des infrastructures utilisées et de la sécurité, à la demande et au sein d'un Etat membre. La Commission ne se prononcera pas sur cette question avant la mi- 2008, après l'achèvement d'une étude d'évaluation lancée récemment. (aby)