Bruxelles, 13/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, le 12 juillet, deux nouveaux fonds néerlandais de soutien à la production cinématographique. Ces fonds accordent des aides sous la forme de subventions directes à la production et à la distribution dans les salles de cinéma de fictions d'intérêt culturel contribuant à la diversité de la production cinématographique aux Pays-Bas. L'enquête réalisée par la Commission lui a permis de constater que les régimes étaient compatibles avec les critères énoncés dans sa communication de 2001 sur les aides d'État en faveur de la production d'œuvres cinématographiques et télévisuelles. Ces régimes sont autorisés jusqu'au 1er juillet 2013.
Le budget total de ces nouveaux fonds s'élève à 162 millions d'euros, avec un budget annuel de 27 millions d'euros. L'aide prend la forme de subventions directes et ne dépassera pas, en principe, 50 % des coûts des films, des exceptions étant prévues pour les films difficiles ou à petit budget. Pour pouvoir prétendre à une aide au titre des régimes, les fictions cinématographiques doivent répondre à au moins trois critères culturels sur les sept prévus: - le scénario du film place l'action essentiellement aux Pays-Bas ou dans un autre État membre de l'UE ou de l'AELE ; - un des personnages principaux au moins a un lien avec la culture ou la langue néerlandaise ; - le scénario original est essentiellement rédigé en langue néerlandaise ; - le scénario est une adaptation d'une œuvre littéraire originale néerlandaise ; - l'œuvre cinématographique a pour thème principal l'art et/ou un ou plusieurs artistes ; - l'œuvre cinématographique porte essentiellement sur des personnages ou des événements historiques ; - l'œuvre cinématographique aborde principalement des thèmes actuels, culturels, sociaux ou politiques intéressant la population néerlandaise.
La Commission a autorisé ces régimes en se fondant sur les critères d'évaluation des aides destinées aux productions cinématographiques définis dans sa communication de 2001. Toutefois, comme cette communication arrivera à échéance le 31 décembre 2009 au plus tard, les autorités néerlandaises se sont engagées à procéder à toutes les modifications qui pourraient découler d'éventuelles nouvelles règles communautaires. Comme c'est le cas avec d'autres régimes d'aide à la production de films en Europe, les nouveaux fonds néerlandais sont assortis de conditions territoriales, selon lesquelles un certain pourcentage des dépenses de production doivent être effectuées aux Pays-Bas. Pareilles conditions sont autorisées par la communication de la Commission pour autant qu'elles n'excèdent pas 80 % du budget de production du film. En vue de la révision de cette communication, la Commission a lancé une étude sur les effets culturels et économiques de ces conditions territoriales. Les résultats devraient être disponibles à la fin de l'année 2007. (ol)