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Bulletin Quotidien Europe N° 10275
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
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 12/12  Leiden/ Pays-Bas: Troisième conférence des ministres du Travail et de l'Emploi du partenariat ASEM (rencontre Asie-Europe) 
 13/12  Strasbourg: Parlement européen: session plénière (au 16/12) 
   Bruxelles: Conseil Agriculture et Pêche 
   Conseil Affaires étrangères 
   Réunion des ministres participant au Partenariat oriental 
   Conseil de coopération UE-Tadjikistan 
   Conseil d'association UE-Maroc 
   Strasbourg: Parlement européen: réunions de commissions: budgets (réunion extraordinaire pour voter sur deux éléments importants du budget 2011) ; affaires étrangères ; développement ; affaires économiques et monétaires ; affaires constitutionnelles ; droits de la femme 
   Bruxelles: Comité des Régions: réunion de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures CIVEX 
 14/12  Strasbourg: Réunion de la Commission européenne - Agenda: - amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres en matière civile et commerciale (révision du règlement dit « Bruxelles I » ; - Livre vert (consultation) sur l'allégement des procédures administratives liées aux documents lorsque les citoyens résident, travaillent et voyagent dans d'autres États membres de l'UE 
   Bruxelles: Conseil Affaires générales 
   Comité des Régions: réunion de la commission des ressources naturelles NAT 
   Marcinelle/ Belgique: Conférence de clôture de l'Année internationale de la biodiversité 2010 
 15/12  Strasbourg: Parlement européen/ plénière: débats prioritaires: - préparation de la réunion du Conseil européen (16-17/12) - Déclarations du Conseil et de la Commission ; - projet de mécanisme permanent de gestion des crises (et vote d'une résolution sur le mécanisme de crise jeudi) ; - projet de législation relatif à l'initiative citoyenne (débat et vote) 
   Bruxelles: Conférence sur l'administration en ligne « Lift Off Towards Open Government » (et 16/12) - Lancement du plan d'action pour l'administration en ligne, destiné à améliorer les services en ligne offerts aux citoyens et aux entreprises. Cet événement est organisé par la présidence belge de l'UE avec l'aide de la Commission européenne 
   Francfort: BCE: Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (et 16/12) 
 16/12  Bruxelles: Conseil européen (et 17/12) 
   Conseil ÉCOFIN: réunion extraordinaire 
   Meise/Bruxelles: Sommet du PPE 
   Luxembourg: Cour de justice: arrêt C-537/08 P Kahla/ Thüringen Porzellan/ Commission, arrêt C-239/09 Seydaland, arrêt C-480/09 P AceaElectrabel/ Commission, arrêt C-362/09 P Athinaïki Techniki/ Commission (aide d'État), arrêt C-89/09 Commission/ France (liberté d'établissement), arrêt C-137/09 Josemans (libre circulation des marchandises), arrêt C-266/09 Stichting Natuur en Milieu (environnement et consommateurs), arrêt C-270/09 Macdonald Resorts Limited, arrêt C-430/09 Euro Tyre Holding (fiscalité), arrêt C-339/09 Skoma-Lux (tarif douanier commun), arrêt C-233/10 Commission/Pays-Bas (rapprochement des législations) 
 17/12  Barcelone: Hauts fonctionnaires en charge du dialogue euroméditerranéen 
   Bruxelles: Rencontre entre la Conférence des Présidents du PE et Herman Van Rompuy 
   Conférence de clôture de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 
 20/12  Bruxelles: Conseil Environnement 

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