Bruxelles, 10/12/2010 (Agence Europe) - Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, a accepté vendredi 10 décembre la demande de onze pays (France, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie et Suède avec l'ajout du Royaume-Uni) de mettre en place une coopération renforcée pour créer un brevet européen. « Ces demandes sont recevables », a-t-il affirmé, lors du Conseil Compétitivité. Apres dix ans de négociations, le Conseil est confronté à un blocage sur ce dossier, l'Italie et l'Espagne n'acceptant pas le régime linguistique proposé, basé sur l'anglais, le français et l'allemand.
La Commission mettra donc sur la table le 14 décembre une proposition de décision précisant le champ d'application et l'objet de cette seconde coopération renforcée de l'histoire de l'UE (après les divorces). À la demande des participants, le projet sera basé sur les propositions de la Commission enrichies des textes de compromis de la présidence belge. « Les exigences de traduction supplémentaire devront être limitées au temps nécessaire à la mise en place de systèmes de traduction automatisés de haute qualité » et « le brevet unitaire devra être accessible à toutes les entreprises de l'UE », a rappelé le commissaire. Le président du Conseil, le Belge Vincent Van Quickenborne, a jugé que l'UE avait fait « un pas important »: « pour notre présidence, c'est la cerise sur le gâteau ». Le Français Eric Besson a rappelé qu'« il n'y a aucune défiance à l'égard de Italie et de l'Espagne. La porte est ouverte et nous espérons que nos amis Espagnols et Italiens pourront rejoindre très bientôt la coopération renforcée ». Mais l'Italie est sortie de ses gonds. Le sous-secrétaire d'État aux Affaires étrangères Alfredo Mantica a qualifié de « douloureuse » l'attitude des autres pays et « la complicité » de l'exécutif et a annoncé « l'opposition ferme et vigoureuse du gouvernement et du Parlement, avec l'appui de toutes les forces politiques » de la majorité et de l'opposition. « Nous nous opposons à l'arrogance et nous sommes prêts à monter sur les barricades ». Le feu vert à la coopération renforcée « est une fuite en avant »: « on va avoir des milliers de moyens pour brouiller les cartes ». L'Espagne a estimé que la coopération renforcée « met à mal l'accord » qui avait été marqué au Conseil en 2009 visant à adopter le régime linguistique à l'unanimité. L'Espagne et l'Italie ont écrit aux institutions pour signaler que cette coopération va accentuer les divisions entre l'UE et « empêcher de futurs accords », a-t-il dit. (L.C./Gp)