Bruxelles, 10/12/2010 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales se réunira mardi 14 décembre sous la présidence de Steven Vanackere avec les points suivants à l'ordre du jour:
Élargissement. Après la publication des rapports annuels de la Commission en novembre, le Conseil aura un débat sur la politique d'élargissement en général et sur les différents pays candidats en particulier. Les ministres adopteront des conclusions dont nous avons déjà anticipé les grandes lignes (EUROPE d'hier).
Initiative citoyenne européenne (ICE). Le Conseil saluera l'accord intervenu au 'trilogue' sur le règlement de mise en œuvre de l'ICE (EUROPE n°10268). Une fois que le PE aura approuvé le texte (ce qui devrait normalement être le cas la semaine prochaine), le Conseil pourra adopter le nouveau règlement, sans doute encore avant la fin de l'année. Les États auront alors 12 mois pour créer les structures administratives.
Préparation du Conseil européen des 16/17 décembre. Les ministres auront un échange de vues sur le projet de conclusions de ce sommet qui sera essentiellement consacré à la création d'un mécanisme permanent de gestion de crise pour la zone euro et au 'changement limité' du traité qui sera nécessaire à cette fin. On a appris vendredi que c'est la Belgique qui déposera sur la table du Conseil européen une proposition de changement du traité sur base de la procédure de modification simplifiée des traités.
Réponse en cas de catastrophes. Le Conseil adoptera des conclusions sur la communication de la Commission sur le renforcement des capacités de réaction de l'UE en cas de catastrophes (EUROPE n°10244).
Préparation du Conseil européen de février 2011 qui sera consacré à l'énergie et l'innovation.
Stratégie UE 2020. Les ministres feront le point sur l'état d'avancement dans la mise en œuvre de cette stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi adoptée en juin 2010.
Politique de développement régional. La Commission présentera son 5ème rapport de cohésion, tandis que la présidence belge informera sur les résultats du Conseil informel de Liège de fin novembre. (H.B.)