Bruxelles, 10/12/2010 (Agence Europe) - Les ONG Avaaz et Greenpeace ont remis, comme convenu, jeudi 9 décembre à John Dalli, commissaire à la Santé et aux Consommateurs, la pétition signée par plus d'un million de citoyens des 27 États membres de l'UE. Les signataires demandent un moratoire sur les autorisations de nouvelles cultures génétiquement modifiées aussi longtemps que l'Europe ne sera pas dotée d'un organisme scientifique indépendant capable d'évaluer correctement les risques de ces cultures (EUROPE n° 10230). La toute première initiative citoyenne (ICE) - innovation du Traité de Lisbonne - a donc pris corps, mais elle devra encore attendre pour pouvoir être juridiquement reconnue comme telle. Et pour cause: le règlement d'application de l'ICE n'est pas encore en vigueur, fait valoir la Commission.
« Je peux vous assurer qu'il y a une volonté politique d'écouter tout le monde, et un million de signatures représentent une voix qui mérite d'être écoutée », a déclaré John Dalli qui avait annoncé le 14 octobre au dernier Conseil Environnement qu'il recevrait la pétition des mains des ONG (EUROPE n° 10236). José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, à qui la pétition était initialement destinée, avait refusé de la recevoir.
Pour Alice Jay, de l'Avaaz, « la Commission a maintenant plus d'un million de raisons d'écouter les préoccupations des citoyens européens plutôt que de continuer à céder aux pressions du lobby des OGM », Jorgo Riss, de Greenpeace, a déclaré: « La balle est maintenant dans le camp de la Commission. Plus d'un million de citoyens de tous les pays européens se sont exprimés et attendent maintenant que la Commission change sa manière de faire et prenne au sérieux les problèmes sanitaires et environnementaux posés par les cultures génétiquement modifiées ».
À la presse, jeudi, le commissaire a toutefois précisé: « À ce stade, je ne peux m'engager sur l'action qui sera prise par la Commission ». Selon lui en effet, « la pétition n'est pas encore valable car l'initiative citoyenne n'est pas encore en vigueur ».
Jorgo Riis rétorque: « C'est la première fois que les citoyens de l'UE ont exercé leur droit d'initiative et la Commission n'a aucune raison politique pour rejeter cette initiative ». Le règlement d'application de l'ICE devrait être définitivement adopté avant la fin de l'année. Le vote final du Parlement est prévu le 16 décembre à Strasbourg (EUROPE n° 10273). Une fois le règlement formellement adopté et publié, les États membres auront douze mois pour créer les conditions juridiques et administratives devant permettre sa mise en œuvre. Une fois la pétition enregistrée sur le site de la Commission européenne, il appartiendra à celle-ci de vérifier si la pétition est valable au vu de critères bien précis. (A.N.)