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Bulletin Quotidien Europe N° 8211

Sommaire Publication complète Par article 1 / 42
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La décision du Conseil autorisant des aides fiscales aux transporteurs routiers de trois Etats membres soulève de vives polémiques et des craintes pour la sécurité juridique dans l'Union - Les éléments du dossier et une dramatisation excessive - Quelques modestes suggestions

Quelques éléments apaisants, un sujet sérieux de préoccupation. La décision du Conseil considérant à l'unanimité que les aides de trois Etats membres à leurs transporteurs routiers sont licites, représente-t-elle effectivement un coup dur à la notion de l'UE comme "communauté de droit", ainsi que certains milieux communautaires le craignent? Il existe, à mon avis, plusieurs raisons pour ne pas dramatiser outre mesure cette affaire désagréable, mais en même temps un élément...

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