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Bulletin Quotidien Europe N° 8211
Sommaire Publication complète Par article 31 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Le rapport de la Commission sur la libéralisation du cabotage maritime constate que la quasi-totalité des services de cabotage sont libéralisés

Bruxelles, 14/05/2002 (Agence Europe) - Dans son quatrième rapport biannuel 1999-2000, la Commission présente les résultats de l'application du principe de la libre circulation des services au cabotage maritime. Aujourd'hui, souligne-t-elle, la quasi-totalité des services de cabotage maritime sont ouverts aux bénéficiaires du règlement en question (les armateurs communautaires exploitant des navires immatriculés dans un Etat membre et battant pavillon de cet Etat membre, sous...

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