Bruxelles, 14/05/2002 (Agence Europe) - Le PS belge a publié lundi des "Propositions socialistes pour la Convention européenne" dans lesquelles il insiste sur une Europe plus solidaire et prospère, ce qui signifie en particulier que le futur traité constitutionnel devra établir "un nouveau contrat social européen, dont la Charte des droits fondamentaux devrait constituer le préambule", et qui viserait notamment à mettre en oeuvre une approche coordonnée de l'évolution salariale dans la zone euro". En outre, selon le PS, la Convention européenne devrait étudier la possibilité d'introduire un "mécanisme contraignant" (en clair, des sanctions) en cas de non respect des droits sociaux fondamentaux, à l'instar de ce qui se passe pour la politique budgétaire et la concurrence. Le PS demande aussi la mise en place d'un « gouvernement économique et social » qui définirait sur propositions de la Commission les "priorités socio-économiques" à atteindre par les Etats membres (par exemple, taux de croissance économique, taux minimum et maximum de taxation, "marges de croissance salariale", "mise en oeuvre d'une politique industrielle européenne", "pourcentage d'augmentation des dépenses sociales) et "organiser la surveillance du respect" de ces orientations.
En matière économique et sociale en Europe, "on a les instruments", a commenté devant quelques journalistes le Président du PS Elio Di Rupo, qui représente le Sénat belge à la Convention européenne. Quant à l'objectif du PS, de rendre l'Union "plus active dans le monde", M. Di Rupo se prononce sans ambages, même s'il n'est certainement pas "militariste", pour une Europe qui soit aussi une puissance militaire. "Je n'ai pas envie que ce soient des Texans, avec leur (…) application de la peine de mort, leur manque de connaissance du reste du monde, qui déterminent mon existence", s'écrie-t-il. Là, le PS se prononce en particulier pour l'application de la méthode communautaire à la PESC (donc, élimination du "deuxième pilier"), l'intégration du Haut Représentant pour la PESC dans la Commission , comme vice-président et "avec un statut spécial" (il pourrait aussi avoir à sa disposition "un véritable réseau d'ambassades européennes") , l'attribution d'un seul siège de l'Union dans les institutions internationales, une "humanisation de la mondialisation" et l'ouverture d'un débat sur "la transformation de l'Union en alliance de défense collective".
Pour concrétiser son objectif de "rendre l'Europe plus sûre et plus juste", le PS propose, là aussi, l'application de la méthode communautaire (et l'abolition du troisième pilier) et aussi la création d'une Cour pénale européenne et d'un "Conseil des libertés publiques et des droits humains" composé de représentants de la société civile et d'associations et qui donnerait des avis préalables en cette matière.
Quant à l'aspiration à une Union "plus démocratique", le PS insiste en particulier sur un "contrôle effectif" du principe de subsidiarité (interrogé par la presse sur un possible mécanisme de contrôle, M. Di Rupo a cité, comme exemple, la Cour d'arbitrage belge, « une sorte de Cour constitutionnelle » composée en partie de juristes et en partie de responsables politiques - souvent d'anciens parlementaires ou d'anciens ministres). Selon le document du PS, la Convention européenne devrait proposer trois types de catégories de compétences: - les compétences exclusives de l'Union (auxquelles il faudrait ajouter union douanière, asile/immigration, relations économiques extérieures et représentation externe de l'Union, droits et obligations liés à la citoyenneté de l'Union, politique monétaire et budget de l'Union); - les compétences concurrentes (les politiques communes auxquelles il faudrait ajouter la PESC, la justice et les affaires intérieures, et "la politique économique, l'emploi et le social"); - les compétences complémentaires (R&D, éducation, formation professionnelle, culture et jeunesse). "En tout état de cause, il est exclu de retirer à l'Union l'une ou l'autre de ses compétences en renationalisant des politiques", affirme le PS. Concernant les institutions, le PS estime en particulier que la Commission européenne devrait se concentrer « sur sa fonction de proposition politique, et serait déchargée de certaines de ses missions au profit d'agences (pour la concurrence, par exemple) dont on veillera à assurer un contrôle démocratique » (« qu'on mette l'agence de contrôle à Copenhague », lance M. Di Rupo). En revanche, selon le PS, la Commission se verrait confier des responsabilités nouvelles dans des domaines où elle est actuellement peu impliquée, comme la justice ou la politique étrangère. Enfin, le PS estime que les régions à pouvoir législatif devraient "bénéficier de certains droits spéciaux dans le cadre de l'Union", et avoir par exemple le droit de saisir directement la Cour de Justice lorsque leurs compétences sont en jeu. ("Si elles se fâchent", des régions comme les régions belges pourraient faire du blocage, avertit M. Di Rupo).