Strasbourg, 14/05/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait adopter ce mercredi la version définitive du 6ème programme-cadre de recherche et développement (PCRD) avec une série d'amendements qui ont reçu l'aval du Conseil. Le calendrier qui prévoyait l'adoption du PCRD avant la fin de la Présidence espagnole pourra donc être respecté et la voie est désormais ouverte pour une adoption rapide des règles de participation et des programmes spécifiques. C'est à l'unanimité moins une abstention que la commission parlementaire de l'industrie a adopté en bloc, lundi soir en marge de la plénière, 34 amendements de compromis qui ont été négociés avec le Conseil et la Commission lors du trilogue du 7 mai dernier. La commission a donné mandat au rapporteur, Gérard Caudron (PSE, français), pour remplacer les amendements adoptés lors du précédent vote de la commission par ce nouveau bloc. Le vote en commission était précédé par un bref débat au cours duquel tous les groupes politiques ont exprimé leur soutien au résultat de la négociation avec le Conseil. A l'issue du trilogue, le principal problème demeurait celui de l'encadrement éthique des recherches sur le vivant, et certaines inquiétudes subsistaient quant au soutien qui aurait pu être apporté par le groupe PPE-DE à un amendement en vue de renforcer ce dispositif. L'adoption d'un amendement sur cette question aurait automatiquement conduit à une procédure de conciliation particulièrement difficile, mais le rapporteur fictif du groupe, le Néerlandais Wim van Velzen a indiqué que son groupe se ralliait au compromis négocié avec le Conseil et retirait son amendement sur l'éthique.
Le débat, mardi matin en plénière, a fourni l'occasion à tous les intervenants de saluer les efforts d'écoute et de compromis déployés par le rapporteur, le Commissaire et les présidences successives, belge et espagnole, du Conseil. M. Caudron s'est félicité de ce dialogue et des résultats qu'il a permis d'obtenir après un an et demi de travail intensif. Il a rappelé que sur les 90 amendements adoptés lors du premier vote en commission, trente devraient être, avec l'accord de la Commission et du Conseil et sous réserve de quelques modifications de forme, intégrés dans les programmes spécifiques. "C'est mon dernier grand rapport au Parlement européen", a ajouté M. Caudron qui a expliqué qu'il était candidat aux législatives de juin en France. M. Caudron, qui a rompu avec le Parti socialiste, se présente dans la deuxième circonscription du Nord au titre de la "Gauche citoyenne" face au candidat du PS. Il a indiqué qu'il quittera le Parlement européen s'il est élu. Dans le cas contraire, il restera député européen mais s'attend à ce que la délégation socialiste française demande son exclusion du groupe du PSE. Au nom du groupe PPE-DE, M. van Velzen a salué les efforts du Conseil et de la Commission et il a dit que le résultat obtenu est "un très grand succès" pour le Parlement et les deux autres institutions. Il a cependant indiqué que des membres de son groupe entendaient déposer un amendement sur l'éthique en réunissant les 32 signatures nécessaires pour présenter un amendement lorsque celui-ci n'est pas soutenu par un groupe politique. La travailliste britannique Eryl McNally a apporté le soutien du groupe PSE au compromis trouvé avec le Conseil et a estimé que le Commissaire Busquin a été "exemplaire", "patient et respectueux de l'avis du Parlement". Tout en apportant le soutien du groupe ELDR aux amendements de compromis, la libérale néerlandaise Elly Plooij-van Gorsel a rappelé l'importance qu'elle attache au financement du projet GEANT. Le vert français Yves Piétrasanta n'a pas caché que son groupe est partagé sur la question de l'éthique mais il a rendu hommage au travail de MM. Busquin et Caudron et il a souligné la part importante qui sera consacrée au développement durable dans le futur PCRD. Konstantinos Alyssandrakis a exprimé le soutien du groupe GUE/NGL aux amendements de compromis. A l'instar de José Ribeiro e Castro (UEN, portugais), qui a plaidé pour un amendement imposant l'unanimité pour le financement de tout projet de recherche, et de Daniela Raschhofer (FPÖ), qui a surtout insisté sur l'interdiction de l'utilisation d'embryons, plusieurs députés ont réclamé un encadrement éthique plus rigoureux. Le démocrate-chrétien allemand Peter Liese a plaidé pour l'adoption d'un amendement introduisant des règles claires en matière d'éthique et il a dit que "la subsidiarité ne veut pas dire que chacun fait ce qu'il veut et que tout le monde paye".
Le Commissaire Philippe Busquin a salué le résultat issu du trilogue et il a indiqué que la Commission européenne s'engage à reprendre trente amendements dans les programmes spécifiques. Il a souligné qu'un mécanisme est désormais prévu pour faciliter la transition vers les nouveaux instruments et que de nombreuses demandes du Parlement ont pu être satisfaites en ce qui concerne l'importance accordée à la santé ou encore la ventilation budgétaire. Il a rappelé que la déclaration faite par la Commission sur les aspects éthiques rejette clairement le financement de tout projet de recherche portant sur le clonage reproductif, les modifications héréditaires et la création d'embryons à des fins de recherche.
"Grâce à la coopération entre les trois institutions, le programme est meilleur que le premier projet", a scandé le président du Conseil, Ramon Marimon, en estimant que cela est le fruit d'une bonne collaboration mais aussi de préoccupations partagées (il a notamment cité la santé et le réseau GEANT). Tout en confirmant l'accord du Conseil sur les amendements de compromis et l'intégration des autres dans les programmes spécifiques, il s'est déclaré optimiste pour l'adoption rapide de ces programmes et des règles de participation.
Les 34 amendements de compromis soulignent la nécessité d'une transition en douceur vers les nouveaux instruments, dans l'esprit du mécanisme que le rapporteur avait désigné sous le nom d'escalier d'excellence. Les besoins des petites et moyennes entreprises sont pris en compte dans cette démarche. Ces amendements tiennent aussi compte des préoccupations du Parlement en matière de santé, notamment en ce qui concerne le financement de projets de recherche sur les maladies infantiles et les maladies du système nerveux central (Alzheimer, Parkinson, Creutzfeld-Jacob). D'autres aspects sont réglés dans le cadre d'une nouvelle ventilation budgétaire qui devrait être définitive (entre parenthèses figure la variation par rapport à la position commune du Conseil): (1) concentrer et intégrer la recherche communautaire: 13, 345 milliards d'euros (+ 60 millions) qui se répartissent entre (a) les priorités thématiques: 11, 285 (+80) comprenant 2, 255 milliards (+ 55 millions) pour les sciences de la vie: 1,100 (- 50 millions) pour la génomique et ses applications en matière de santé; 1,155 (+ 105) pour la lutte contre les maladies graves; (b) les technologies pour la société de l'information: 3,625 milliards (+25 millions); (c) nanotechnologies et nouveaux matériaux: 1,3 milliard; (d) aéronautique et espace: 1,075 milliard; (e) qualité et sûreté de l'alimentation: 685 millions; (f) développement durable: 2,120 milliards répartis entre les systèmes énergétiques (810 millions), les transports de surface (610 millions) et le changement planétaire (700 millions); (g) citoyens et gouvernance: 225 millions; (h) activités spécifiques couvrant un champ plus large de la recherche: 1,3 milliard (- 20 millions) répartis entre l'anticipation des besoins avec 555 millions (- 15), les actions horizontales pour les PME avec 430 millions (- 20) et la coopération internationale avec 315 millions (+ 15); (i) activités non nucléaires du CCR: 760 millions; (2) structurer l'Espace européen de la recherche: 2,605 milliards (- 50 millions) dont 290 millions (- 10 millions) pour "recherche et innovation"; 1,580 milliards (- 50 millions) pour les ressources humaines; 655 millions (- 10) pour les infrastructures de recherche; 80 millions (+ 20) pour "science et société"; (3) renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche: 320 millions d'euros (- 10) dont 270 millions (- 10) pour la coordination des activités et 50 millions pour le développement cohérent des politiques. Cette répartition, qui ne modifie pas l'enveloppe globale (16, 270 milliards d'euros) du programme de recherche CEE (EUROPE rappelle que le volet EURATOM du PCRD a déjà été adopté), s'accompagne des précisions suivantes: - 15% des montants affectés aux priorités thématiques iront aux PME; - jusqu'à 400 millions d'euros pourront être consacrés au cancer dans la priorité concernant les sciences de la vie; - une enveloppe de 300 millions d'euros est prévue pour le développement de GEANT et GRID dans les rubriques société de l'information et infrastructures; - au total, ce sont 600 millions qui sont disponibles (plusieurs rubriques sont concernées) pour la coopération internationale.