Bruxelles, 01/10/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres a jusqu'au 26 octobre, en principe, pour décider formellement s'il accepte les amendements de seconde lecture du Parlement européen pour le « paquet télécoms ». Un cas de figure peu probable puisque le 11 juin dernier, lors du dernier « Conseil Télécoms », les ministres compétents avaient indiqué que le Conseil n'approuverait pas l'amendement supplémentaire du Parlement sur l'accès à internet (amendement 138 stipulant qu' « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires sauf lorsque la sécurité publique est menacée »). Dans l'optique de la procédure de conciliation, qui officiellement ne démarrera qu'après le rejet en bonne et due forme du Conseil, le Parlement a annoncé au début de la semaine la composition officielle de l'équipe de négociation du PE (27 députés) qui devait participer le 29 septembre aux premiers pourparlers avec la Présidence suédoise. À la tête de la délégation, trois députés - Alejo Vidal-Quadras (PPE, espagnol), Herbert Reul (PPE, allemand) et Catherine Trautmann (S&D, française) - ont été chargés de mener les négociations. Ceux-ci rendront compte à la délégation de l'état des avancées avec la Présidence suédoise au cours des semaines à venir. Le comité de conciliation devra trouver une solution au blocage d'ici six à huit semaines après l'ouverture officielle de la procédure. Un échec compromettrait fortement l'entrée en vigueur du paquet télécoms en 2010. (I.L.)