Bruxelles, 01/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal Officiel de l'UE du jeudi 1er octobre 2009:
Antidumping (L 258)
Règlement (CE) no 913/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1174/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces importations.
Pêche (L 258)
Règlement (CE) no 916/2009 de la Commission du 29 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l'Allemagne.
Santé animale (L 258)
Décision de la Commission du 24 septembre 2009 concernant les mesures conservatoires prises par la France à l'égard de l'introduction, sur son territoire, de lait et de produits laitiers provenant d'une exploitation où un cas de tremblante classique a été confirmé.
Décision de la Commission du 30 septembre 2009 sur les mesures d'urgence applicables aux crustacés importés de l'Inde et destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation animale.
Transports (L 258)
Décision de la Commission du 30 septembre 2009 relative à la prorogation illimitée de l'agrément communautaire accordé au registre des navires polonais.
Entreprise (L 258)
Directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (codification).
Directive 2009/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (codification).
Concurrence (C 236)
Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire Piraeus Bank/BNP Paribas/Greek JV/Swiss JV (COMP/M.5613).
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5632 - Pepsico/Pepsi Americas)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5633 - Pepsico/The Pepsico Bottling Group)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5565 - BAE Systems/BVT) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.
Libre circulation (C 236)
Proposition de classement de la plainte 2009/4209 concernant la rémunération des médecins en cours de spécialisation en Italie pendant la période allant de 1982 à 1991. (A.B.)