Bruxelles, 01/10/2009 (Agence Europe) - La proposition visant à créer, début 2010, un Bureau européen d'appui chargé de renforcer la coopération pratique entre États membres en matière d'asile, est toujours en proie à des divergences importantes entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE. La Commission a proposé, en février 2009, de créer un bureau européen d'appui qui aura notamment pour tâche d'assister les États membres dans la gestion des demandes d'asile (EUROPE n° 9842). Mais plusieurs obstacles empêchent encore l'adoption de la proposition de règlement. Parmi les principaux points divergents figurent tout d'abord le mode de désignation du directeur du Bureau. En dépit de l'opposition du Conseil, les députés souhaitent être impliqués dans ce processus, a rappelé, mardi 29 septembre, la rapporteure Jean Lambert (Vert/ALE, britannique), à l'occasion d'une réunion de la commission des libertés civiles du PE. Il est aussi question pour le Parlement d'avoir un rôle plus important de supervision, notamment au travers de la remise aux députés de rapports réguliers sur les activités du Bureau. Selon Mme Lambert, le Parlement souhaite également voir clarifier le rôle du forum consultatif, lequel devrait impliquer le HCR, des ONG et des collectivités locales. Les députés veulent surtout que le bureau participe à la mise en place d'un système de solidarité obligatoire pour la réallocation des bénéficiaires d'une protection internationale des États membres dont le système d'asile est surchargé. Toutefois, le Conseil risque de camper sur sa position habituelle qui veut que la solidarité s'effectue dans le cadre d'une coopération uniquement volontaire. « Dans la pratique, cette solidarité volontaire se résume en belles paroles. Si on ne parle pas de quelque chose de plus contraignant, comment y arriver? », a lancé Jeanine Hennis-Plasschaert (ADLE, néerlandaise). Enfin, les députés insistent pour que les normes juridiques internationales et communautaires en matière d'asile soient strictement respectées lors de la coopération entre le Bureau et des pays tiers. « Il ne s'agit pas d'externaliser des problèmes qui concernent l'Union », a rappelé Mme Lambert. Le PE a déjà adopté, au mois de mai, un texte en première lecture (EUROPE n° 9897). Un trilogue informel s'est tenu, jeudi 1er octobre et un autre aura lieu le 8 octobre prochain en vue d'un accord en seconde lecture. La représentante de la Commission a enfin indiqué qu'un trilogue budgétaire aurait lieu à la mi-octobre pour pouvoir accorder des moyens financiers à ce bureau. (B.C.)