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Bulletin Quotidien Europe N° 9989
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers

Consultation en vue sur les mécanismes de résolution de la crise née de la défaillance d'une institution financière

Bruxelles, 01/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera d'ici la fin du mois une « communication sur un cadre européen relatif à la gestion de crise » qui lancera « une consultation publique » sur les modifications nécessaires au cadre existant, a déclaré le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, Joaquín Almunia, mercredi 30 septembre à Göteborg, lors d'une conférence sur les services financiers organisée par le think tank français EUROFI (EUROPE n° 9981). Il a ajouté que ce processus aboutirait à l'adoption d'« initiatives formelles en 2010 ». Au nom du Trésor britannique, Paul Myners a pour sa part estimé que l'élaboration par les institutions financières de « testaments » (« contingency plans ») constituerait « une alternative crédible à des arrangements sur le partage du fardeau financier » entre États membres en cas de défaillance d'une institution financière transfrontalière. À ce jour, il n'existe dans l'UE qu'un Protocole d'accord non contraignant sur la gestion de crise (M.B.)

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