Bruxelles, 01/10/2009 (Agence Europe) - La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a décidé, mercredi 30 septembre, de reporter à sa réunion des 2 et 3 novembre prochains son vote sur la décharge sur l'exécution du budget du Conseil. Ceci pour donner le temps aux parlementaires d'examiner les documents fournis par le Conseil. Mais il semble que les conditions soient réunies pour que le Parlement européen se prononce, le 26 novembre à Strasbourg, en faveur de l'octroi de la décharge sur l'exécution par le Conseil de ses dépenses 2007.
Le 23 avril dernier, le PE avait décidé de reporter son vote sur la décharge sur l'exécution du budget du Conseil en 2007 (EUROPE n° 9888). Au motif, en résumé, que la nature de plus en plus opérationnelle des dépenses du Conseil nécessite un contrôle de gestion identique à celui qui s'applique aux autres administrations. Le PE demande aussi la tenue d'un dialogue officiel et formel avec des représentants du Conseil concernant l'exécution du budget de ce dernier dans la perspective de la prochaine procédure de décharge pour l'exercice 2008.
Le 24 septembre dernier, le président de la commission du contrôle budgétaire du PE, Luigi de Magistris (ADLE, italien) ainsi que les coordinateurs de groupes et le rapporteur sur la décharge 2007, Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL, danois), ont rencontré l'ambassadeur suédois et le secrétaire général adjoint du Conseil. Le Conseil a présenté les documents qu'il avait publiés sur Internet pour faire montre de transparence (http: //http://www.consilium.europa.eu/showPage.aspx?id=1633&lang=fr ).
Le rapporteur, M. Søndergaard, a déclaré à EUROPE qu'il n'était « pas très satisfait » des réponses apportées par le Conseil, mais qu'il était « très satisfait que le Conseil ait répondu » aux différentes questions budgétaires. Le rapporteur compte suggérer aux membres de la commission du contrôle budgétaire de « reconnaître les progrès réalisés », sachant que « le Conseil a répondu à nos questions, et a accepté de nous rencontrer », mais nous insistons sur le fait que ce processus doit continuer l'an prochain lors de la procédure de décharge sur le budget 2008.
« Nous avons gagné une première victoire, grâce au fait que la commission du contrôle budgétaire est restée très unie (…) mais nous devons utiliser cela comme point de départ pour aller plus loin », a commenté le rapporteur.
« Je vais recommander » à la commission du contrôle budgétaire (lors du vote le 3 novembre) « de donner décharge » au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour l'exercice 2007, en insistant toutefois sur ce qu'il conviendra d'examiner plus en détail dans la perspective de la procédure de décharge pour le budget 2008. Il y a des problèmes notamment au sujet du rapport annuel d'activité, a confié le rapporteur, qui préfère en dire davantage lors de la prochaine réunion de la commission, les 2 et 3 novembre. (L.C.)